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Outil d’information complet, vif et riche en réflexions. Agora est conçu comme un lieu de rencontre des opinions du personnel communautaire et non-communautaire et du monde syndical et politique.
Staff matters
NEWSLETTER JURIDIQUE DE L’UNION SYNDICALE
Staff Matters est une lettre d’information visant à vous tenir régulièrement informé des derniers développements de la jurisprudence de l’UE en rapport avec les questions de statut et d’autres informations juridiques utiles pour le personnel.
Staff Matters N° 29
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La présente lettre d’information concerne un arrêt rendu récemment sur deux points très importants en pratique : 1) l’incompétence de l’auteur d’un acte faisant grief et 2) le recouvrement de sommes versées indûment à un fonctionnaire.
Lire plusStaff Matters N° 28
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La présente lettre d’information concerne l’invalidité, sujet très important, sur la base d’un arrêt récent de la Cour de justice qui confirme que la notion d’invalidité, dans le contexte du droit d’un membre du personnel à bénéficier d’une allocation d’invalidité, ne doit être comprise que comme une incapacité à exercer ses fonctions au sein de sa propre institution.
Lire plusStaff Matters N° 27
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Nous examinerons un récent arrêt du Tribunal portant sur la révision d’un rapport d’évaluation. Il est possible d’introduire directement un recours contre un tel rapport (lorsqu’il est devenu définitif), sans avoir préalablement introduit une réclamation ou un appel interne.
Lire plusStaff Matters N° 26
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La présente lettre d’information analyse un important arrêt rendu récemment par la Cour de Justice en matière de droits à pension des agents contractuels et de protection juridictionnelle effective.
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Staff Matters n°25
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Cette lettre d’information est consacrée au principe d’impartialité, une des principales obligations du fonctionnaire européen, ainsi qu’un droit dont jouit tout fonctionnaire. Les institutions doivent respecter les deux manifestations de ce principe, l’impartialité subjective et l’impartialité objective.
Lire plusStaff Matters n°24
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Nous abordons une affaire dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur « l’absence irrégulière » d’une fonctionnaire au sens de l’article 60, premier alinéa, du Statut. La Cour a dit pour droit que le terme « absence » visait une absence physique.
Lire plusStaff Matters n°23
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Nous nous pencherons sur un arrêt par lequel le Tribunal a annulé la sanction disciplinaire prononcée par la Commission et consistant à résilier le contrat sans préavis. Compte tenu de l’unicité du dossier individuel, une mesure disciplinaire ne peut prendre en considération les éléments du dossier individuel qui en ont été retirés.
Lire plusStaff Matters n°22
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Nous vous présentons une affaire dans laquelle le Tribunal a annulé la décision de la Commission de mettre fin à un contrat à durée indéterminée. Les rapports annuels d’évaluation, qui constituaient une des bases de la décision de la Commission, ne comportaient aucune référence à une absence injustifiée de la requérante.
Lire plusStaff Matters n°21
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Le présent numéro porte sur un arrêt du Tribunal annulant la décision de ne pas promouvoir une fonctionnaire. La procédure de promotion était viciée parce qu’elle tenait également compte de rapports antérieurs concernant la période probatoire de la requérante et non uniquement de ses rapports d’évaluation.
Lire plusStaff Matters n°20
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Cette newsletter traite d’une mesure provisoire très récente rendue par le Tribunal dans laquelle il a ordonné que l’IET (à Budapest) doit permettre à la requérante de faire du télétravail depuis son lieu d’origine en Allemagne, jusqu’à la levée des restrictions liées à la crise sanitaire imposées par les autorités en Allemagne et en Hongrie.
Lire plusStaff Matters n°19
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Le présent numéro de StaffMatters porte sur un arrêt rendu par le Tribunal concernant la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie. L’avis émis par la commission médicale a été jugé irrégulier parce que la commission n’avait pas été en mesure d’examiner l’ensemble des documents disponibles.
Lire plusStaff Matters n°18
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Le présent numéro est consacré à un récent arrêt du Tribunal portant sur le remboursement des frais médicaux. En l’absence, dans les dispositions applicables, d’un plafond de remboursement explicite pour la location d’un appareil médical, l’AIPN avait décidé d’appliquer le plafond existant pour l’achat dudit appareil.
Lire plusStaff Matters n°17
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Nous abordons un arrêt dans lequel la Cour de Justice a confirmé que l’égalité entre hommes et femmes était un facteur à prendre en considération dans le cadre d’une décision portant sur la prolongation d’une affectation à un poste d’encadrement.
Lire plusStaff Matters n°16
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Nous examinerons un arrêt de la Cour de justice confirmant et précisant qu’un(e) candidat(e) à un concours général a le droit d’obtenir la motivation d’une décision de ne pas l’admettre sur la liste des lauréats.
Lire plusStaff Matters n°15
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Nous analysons un arrêt du Tribunal confirmant le droit de grève du personnel. Le Tribunal a jugé que le Parlement européen n’avait aucune base juridique pour réquisitionner des interprètes et des interprètes de conférence pendant des actions de grève.
Lire plusStaff Matters n°14
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Nous nous pencherons sur le droit du conjoint survivant d’un(e) fonctionnaire à une pension de survie après le décès du ou de la fonctionnaire. Cette pension de survie vient d’être refusée dans un cas ayant donné lieu à un arrêt récent de la Cour de Justice (CJUE).
Lire plusStaff Matters n°13
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Nous allons cette fois nous pencher sur le calcul des droits à pension transférés au départ d’un régime national vers le régime de pension de l’Union européenne.
Lire plusStaff Matters n°12
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Nous examinerons un arrêt récent du Tribunal de l’UE portant sur la légalité d’avoir, comme instance impartiale d’appel dans la procédure d’évaluation d’un membre du personnel, un supérieur hiérarchique qui avait déjà joué un rôle important dans l’établissement du rapport en tant que notateur.
Lire plusStaff Matters n°11
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Nous examinerons le droit d’initiative de la Commission par rapport au droit des fonctionnaires et employés des administrations centrales des États membres d’être consultés et informés.
Lire plusStaff Matters n°10
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Nous allons examiner ici une affaire concernant la résiliation du contrat pendant le congé de maladie. Le Tribunal de l’Union a annulé une décision de licenciement prise par l’Agence européenne pour l’environnement et a accordé à la requérante des indemnités et un montant de 6 000 € à titre d’indemnisation du préjudice moral.
Lire plusStaff Matters n°9
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Dans ce numéro consacré aux discriminations sur la base de la langue, nous allons nous pencher sur deux arrêts récents de la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne. Des différences de traitement en fonction de la langue ne sont en principe pas autorisées dans les procédures de sélection du personnel des institutions de l’Union européenne.
Lire plusStaff Matters n°8
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Dans le présent numéro, nous allons aborder les recours introduits à la suite de la réforme du Statut entrée en vigueur en 2014. Cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme, de nombreux recours ne sont pas encore définitivement tranchés.
Lire plusStaff Matters n°7
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Ce numéro, qui aborde un arrêt du Tribunal de l’UE du 8 mai 2019, porte sur une question d’un grand intérêt pratique pour tous les collègues qui approchent de l’ âge de leur retraite ou l’ont déjà atteint. Le Tribunal a déclaré qu’il n’était pas permis de placer en congé dans l’intérêt du service une personne qui avait déjà atteint l’âge de la retraite.
Lire plusStaff Matters n°6
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Ce numéro de Staff Matters porte sur les exigences de diplôme pour pouvoir participer aux concours EPSO. Reconnaissance des qualifications, avis de concours EPSO, diplôme, concours général, formation juridique complète, comment s’y retrouver?
Lire plusStaff Matters n°5
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Nous examinerons un arrêt du Tribunal en matière de droits à pension, portant plus particulièrement sur la notion de continuité du service au sein des institutions européennes en vue de déterminer, si les précédentes dispositions (plus favorables) s’appliquent, bien que la fonctionnaire concernée ait travaillé non pas à la Commission mais dans des agences.
Lire plusStaff Matters n°4
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Nous abordons l’allocation d’invalidité. Dans l’affaire RI / Conseil, la requérante, travaillant depuis plusieurs années comme traductrice au Secrétariat général du Conseil, souffrait de la main gauche. L’origine professionnelle de sa maladie avait été reconnue mais le Conseil refusait d’admettre.
Lire plusStaff Matters n°3
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Nous examinons quelques cas dans lesquels une décision a été prise ou communiquée dans un délai excessif et les dédommagements accordés par le Tribunal.
Lire plusStaff Matters n°2
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Nous nous penchons sur l’assistance que fournissent – ou devraient fournir – les institutions aux victimes de harcèlement. Une députée européenne avait demandé à l’autorité de mettre fin au contrat de son assistante (la requérante) en indiquant que celle-ci n’était pas venue travailler pendant une semaine entière, sans autorisation.
Lire plusStaff Matters n°1
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Dans ce premier numéro, nous traitons du droit d’être entendu. Les droits de la défense constituent un principe fondamental du droit de l’Union.
Lire plusConseils &
formations
Nous nous engageons à fournir le meilleur service à nos membres, y compris des conseils juridiques gratuites avec nos avocats pour toutes les questions relatives à votre vie professionnelle ou privée, des consultations avec notre expert fiscal et des webinaires/cours de formation gratuits en vue des concours de l’EPSO.
L’Union Syndicale Bruxelles, en collaboration avec ORSEU et ACCEU, organise pour ses adhérents, les membres de leur famille, ainsi que ceux qui veulent devenir adhérents, des actions de formation spécifiques et générales en vue de leur participation à des concours.
Lire plusUnion Syndicale vous invite à une série d’ateliers très instructifs sur le bien-être, où nous explorerons les différentes facettes de ce qu’est le bien-être, afin de déterminer à quel point il est important pour notre santé mentale et physique.
Lire plusNos Webinaires sont réservés aux adhérents de l’Union Syndicale, aux membres de leurs familles qui ne peuvent adhérer à l’Union Syndicale, et à ceux qui adhèrent à cette occasion.
Lire plusCentre d’évaluation pour Administrateurs, pour ceux et celles qui ont réussi les tests de pré-sélection (tels que raisonnement verbal, numérique, abstrait …). Cette formation (en anglais)
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Toute l’histoire de l’Union Syndicale repose sur la solidarité. La solidarité entre collègues, pour s’aider mutuellement. Mais aussi, pour se faire entendre ensemble, face à l’employeur, face à les abus de pouvoir, face à tout ce qui met en péril le service public de l’Union européenne.