Lettre de la FSESP concernant la situation critique à l’OEB

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La FSESP n’a pas d’autre choix que de s’adresser à un large public au plus haut niveau dans les pays hôtes de l’Office européen des brevets(OEB). Les problèmes de relations de travail se poursuivent et ont atteint un nouveau point culminant, ce dernier ayant été le licenciement et les sanctions contre un représentant syndical au bureau de l’OEB à Munich.

La FSESP vous demande de rétablir l’État de droit à l’Office européen des brevets (OEB, environ 7000 employés, siège à Munich). La FSESP s’est déjà adressée au Premier ministre des Pays-Bas, au ministère néerlandais de l’économie et aux ambassadeurs des États membres de l’UE dans une lettre conjointe avec la Confédération néerlandaise des syndicats FNV datée du 4 novembre 2015. Les questions abordées dans cette lettre ne sont toujours pas résolues : menaces continues à l’encontre des représentants syndicaux par le président de l’OEB, M. Battistelli, violation des droits des travailleurs, ignorance d’une décision de justice néerlandaise.

La situation s’est encore détériorée avec deux licenciements et une sanction des représentants syndicaux à l’OEB à Munich en janvier 2016. Malgré les commentaires sévères, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans les médias, le président de l’OEB rejette systématiquement la proposition d’un réexamen externe de la prétendue la mauvaise conduite. Le président de l’OEB rejette également la demande de suspension de toutes les procédures disciplinaires jusqu’à la mise en place de nouvelles règles internes qui serait conforme aux normes européennes en matière d’État de droit.

Pour en savoir plus sur ce communiqué de presse, c’est par ici.

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