Cette page fournit des informations générales et la correspondance relative à la situation des retraites combinées avec une pension communautaire, ainsi qu’à la position des autorités compétentes belges (SPF Pensions).
Union Syndicale Fédérale a adressé une lettre à la Commission européenne afin d’obtenir des éclaircissements sur les implications potentielles en matière de retraites, suite à la récente initiative belge d’anti-cumul. La Commission a ensuite fourni une réponse écrite, qui est publiée ici aux côtés de la lettre originale de l’USF à des fins de transparence et d’information.
Il convient de noter que la Commission a également préparé une lettre-type sur MyIntracom destinée à aider les personnes concernées dans leurs démarches individuelles auprès des autorités belges chargées des pensions. L’accès à MyIntracom varie selon les institutions et les retraités n’y ont pas accès. C’est pourquoi vous pouvez solliciter l’Union Syndicale Bruxelles (USB) pour le modèle de lettre n’est pas publié directement sur ce site web. Si vous rencontrez des difficultés pour le trouver, vous pouvez contacter l’USB pour en recevoir une copie de cette lettre-type à titre individuel.
Le contenu de la réponse de la Commission et du modèle de lettre relève de la seule responsabilité de la Commission européenne et est susceptible d’évoluer au fil du temps. La législation en matière de pensions et son interprétation peuvent changer, et les situations individuelles peuvent varier. Nous vous encourageons donc à consulter les sources officielles et à vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des développements juridiques ultérieurs.
