L’union Syndicale Fédérale a parfaitement conscience des difficultés sérieuses crées à l’OEB dans de nombreux domaines d’activité mais adresse une lettre d’amnistie pour les représentant du personnel.
Monsieur le Président,
L’Union syndicale a parfaitement conscience des difficultés sérieuses créées à l’Office Européen des brevets dans de nombreux domaines d’activité par votre prédécesseur. Les affaires relatives aux syndicalistes à l’OEB ont été amplement relayées par les médias ces dernières six années. Par les arrêts récents du TAOIT (affaires de la 126ème session) ainsi que d’affaires evant la juridiction nationale allemande, davantage de détails sont à présent accessibles à un large public.
Certains syndicalistes ont donc été acquittés, d’autres attendent toujours les résultats soit de procédures internes, soit des affaires portées devant le TAOIT. La durée de ces procédures soulève nécessairement la question des souffrances individuelles de ces syndicalistes et de l’efficacité du système de recours à l’OEB. L’USF pense que suffisament de détails des affaires encore irrésolues à l’OEB sont connus et permettent de conclure à des conflits essentiellement de nature politique et non de nature disciplinaire.
Vous souhaitez lire la suite de la lettre d’amnistie envoyée par l’USF pour les syndicalistes de l’OEB ? C’est par ici :
