Tribunal de l’OIT: Faut-il encore lui faire confiance?

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En anglais uniquement ! The Administrative Tribunal (AT) of the International Labour Organization (ILO) is the successor of the League of Nations Administrative Tribunal, created as a judicial tribunal to ensure to officials the firm conviction of safety and security emanating from justice, provide a judge for internal disputes, and preclude the possibility of one of the parties being a judge in his own cause. For European Patent Office (EPO) labour disputes, the ILO-AT is the only external legal instance.

Detailed analysis in EPO-FLIER #38

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