Tribunal de l’OIT: Faut-il encore lui faire confiance?

News
USF

En anglais uniquement ! The Administrative Tribunal (AT) of the International Labour Organization (ILO) is the successor of the League of Nations Administrative Tribunal, created as a judicial tribunal to ensure to officials the firm conviction of safety and security emanating from justice, provide a judge for internal disputes, and preclude the possibility of one of the parties being a judge in his own cause. For European Patent Office (EPO) labour disputes, the ILO-AT is the only external legal instance.

Detailed analysis in EPO-FLIER #38

Peut-être aussi intéressant

Note concernant le concours EPSO
USF

Ordinateurs de travail pour les concours de l’EPSO : l’USF s’inquiète des droits du personnel, des conditions de travail et de l’équité des procédures de recrutement de l’UE.

Lire plus
US Flash Mai 2026
USB - Consilium

Dans cette édition, vous trouverez les sujets sur RCAM, Cumuls de pensions communautaires et belges, Accès des agents contractuels aux concours internes et Aménagements raisonnables

Lire plus
Pension en Belgique : ce qu’il faut savoir
USB - Commission

Cette page fournit des informations générales et la correspondance relative à la situation des retraites combinées avec une pension communautaire, ainsi qu’à la position des autorités compétentes belges (SPF Pensions).

Lire plus