Le conflit de l’OEB devant la Cour des droits de l’homme

Conditions de travail, Juridiques, News
SUEPO

(Mai 2017) Le conflit de longue date à l’Office européen des brevets (OEB) sur les abus des droits des travailleurs et des syndicats se dirige maintenant vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le SUEPO, le syndicat de l’OEB, a déposé une plainte contre les Pays-Bas pour ne pas avoir protégé les travailleurs. Les tribunaux néerlandais ont estimé que la loi néerlandaise n’était pas compétente, laissant les travailleurs dans un vide juridique. Les travailleurs ont été soutenus par le syndicat FNV et l’affaire a été portée devant le Parlement néerlandais …

Newsletter FSESP – Négociations collectives – 08 mai 2017

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La FSESP avait déjà manifesté sa solidarité avec les travailleurs de l’EPO :

“La FSESP a apporté son soutien aux membres du syndicat SUEPO qui ont organisé une manifestation à Munich aujourd’hui pour soutenir les droits des employés et des syndicats à l’Office européen des brevets (OEB). La manifestation coïncide avec la réunion du Conseil d’administration de l’OEB et la FSESP a écrit à tous les membres du Conseil pour leur demander de prendre des mesures urgentes afin de résoudre les problèmes qui perdurent à l’OEB.

Les licenciements et l’intimidation des représentants du personnel sont un problème depuis au moins 2013, le président de l’OEB Benoît Battistelli bafouant les procédures appropriées et violant les droits des travailleurs, allant même jusqu’à ignorer une décision des tribunaux néerlandais. Le licenciement d’un représentant du personnel au bureau de l’OEB à La Haye est le dernier développement en date, et les membres du SUEPO sont descendus dans la rue pour protester.

Le Bureau international du travail a également contesté la gestion de l’OEB. Son tribunal administratif a jugé que l’OEB n’avait pas inclus de représentant du comité central du personnel dans son comité de recours et qu’il devait donc réexaminer le recours d’un membre du personnel une fois que le comité avait été dûment constitué.

Le secrétaire général de la FSESP, Jan Willem Goudriaan, a déclaré : “Battistelli semble vouloir détruire le syndicat. Ce type de comportement est inacceptable pour toute administration sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. J’espère que le Conseil d’administration de l’OEB répondra à notre appel et aux actions entreprises par la SUEPO et qu’il agira rapidement pour rétablir les droits fondamentaux des employés et des syndicats au sein de l’organisation”.

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