Négociations AECG / CETA : mise à jour

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Les négociations sur l’AECG / CETA ont été conclues en août 2014 mais les discussions se sont poursuivies sur les dispositions de protection des investissements et ce n’est que le 5 juillet 2016 que la Commission européenne a officiellement proposé au Conseil de l’UE la signature et la conclusion de l’AECG. Suite à une décision du Conseil (attendue en septembre), il sera possible pour les États membres d’appliquer provisoirement l’AETC. Son entrée en vigueur complète sera soumise à la conclusion de l’UE, par une décision du Conseil avec l’approbation du Parlement européen, et par tous les États membres par le biais des procédures de ratification nationales pertinentes.

Les Amis de la Terre Europe (FOEE), la FSESP et le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN) ont critiqué la décision d’appliquer l’AECG avant que les parlementaires nationaux n’aient eu leur mot à dire dans un communiqué de presse commun publié en juillet. Les trois groupes ont exprimé leurs inquiétudes quant aux effets négatifs que l’accord aurait sur les travailleurs, les ménages à faibles revenus, les droits sociaux et l’environnement. L’inclusion du système des tribunaux d’investissement (ICS) dans l’accord est particulièrement préoccupante. Le SCI est une version modifiée du mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) qui conserve ses principaux défauts.

En avril 2016, le Comité exécutif de la FSESP a adopté une « feuille de route de la FSESP pour s’opposer à la ratification de l’AECG ». La feuille de route a été rédigée au cours d’un séminaire de formation FSESP/ETUI « empêcher la libéralisation des services publics dans la CETA, la TTIP et au-delà » organisé du 2 au 4 mars 2016 à Londres.

Lire la suite de cette mise à jour des négociations sur l’AECG / CETA ici.

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