Actualisation des rémunérations

Dossier Spécial, Méthode
EPSU-CJ
Actualisation des rémunérations : attaquera-t-on nos salaires ?

Le coronavirus a engendré de nombreuses interrogations, notamment concernant la méthode et l’actualisation des rémunérations.

Depuis 2014, le statut ne laisse plus à l’appréciation des institutions de constater s’il y a eu ou pas une « détérioration grave et soudaine de la  situation économique et sociale » : il fixe pour cela des critères objectifs. Les perspectives financières, comme conséquence de la crise provoquée par la pandémie du coronavirus, ne sont guère réjouissantes.

La prochaine actualisation des rémunérations et des pensions, calculée sur la période 1er juillet 2019 – 30 juin 2020, risque, pour la première fois dans l’histoire de l’Union, d’être négative. Et cela conformément à une Méthode (annexe XI du statut) qui, depuis la réforme de 2014, ne laisse aux institutions aucune marge de manœuvre.

L’absence de marge discrétionnaire nous met à l’abri des attaques arbitraires des États membres, comme celles que nous avons connues entre 2009 et 2013 ; en contrepartie, les chiffres calculés par l’Eurostat sont incontournables et ne nous laissent aucune marge de contestation.

La réforme 2014 a établi deux garde-fous (dispositions citées) qui sont automatiquement déclenchés si l’économie de l’Union tourne mal, l’un excluant l’autre : article 10 (clause de modération) ou article 11 (clause d’exception).

Sans vouloir risquer des estimations économiques sur l’évolution des variables en jeu, nous esquisserons ici le fonctionnement du mécanisme selon trois hypothèses différentes.

Nous vous expliquons tout ici.

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