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Staff Matters n°19

Le présent numéro de Staff Matters porte sur un arrêt rendu par le Tribunal concernant la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie. L’avis émis par la commission médicale a été jugé irrégulier parce que la commission n’avait pas été en mesure d’examiner l’ensemble des documents disponibles. L’AIPN n’avait transmis qu’une sélection des documents à la commission médicale et lui avait donné comme instruction de ne pas tenir compte de certains autres documents.