La présente lettre d’information concerne l’invalidité, sujet très important, sur la base d’un arrêt récent de la Cour de justice qui confirme que la notion d’invalidité, dans le contexte du droit d’un membre du personnel à bénéficier d’une allocation d’invalidité, ne doit être comprise que comme une incapacité à exercer ses fonctions au sein de sa propre institution. S’il est considéré comme invalide dans ce contexte, il ne peut pas être renvoyé vers le marché général du travail au motif qu’il ne serait pas « invalide » en dehors de l’institution. En d’autres mots, une allocation d’invalidité doit être versée indépendamment de la capacité du membre du personnel à travailler sur le marché général du travail.
