Dans ce premier numéro, nous traitons du droit d’être entendu. Les droits de la défense constituent un principe fondamental du droit de l’Union. L’intéressé doit être mis en mesure, préalablement à la décision qui l’affecte négativement, de faire connaître utilement son point de vue sur la réalité et la pertinence des faits et circonstances sur la base desquels cette décision a été adoptée. Le droit d’être entendu implique que l’intéressé ait la possibilité d’influencer le processus décisionnel en cause.
