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Régime de solidarité
Le RCAM est un régime de solidarité et doit le rester :
- Chacun contribue selon ses moyens (pourcentage de revenu) ;
- Chacun est servi selon ses besoins ;
- L’employeur supporte 2/3 du coût.
Il est primordial de préserver ces caractéristiques. La solidarité qui en résulte a trois dimensions :
- des hauts salaires avec les bas salaires ;
- des jeunes avec les vieux ;
- des affiliés avec personnes à charge et les personnes isolées.
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Tendances du régime
- La population couverte par le régime croît de façon constante, actuellement sur un rythme annuel de 3,5 %. En 8 ans, la croissance de la population a atteint presque 60 %.
- La moyenne d’âge des affiliés augmente depuis 2009, dernièrement de 6 mois par an. Elle atteint maintenant 50,6 ans.
- Les dépenses du régime évoluent de façon tout à fait normale, dans le même rythme que la population et les prix.
- Les recettes du régime croissent moins vite que la population, même en termes nominaux. Le gel des salaires depuis 2009 en est responsable. Ceci produit un déficit opérationnel durable.
- Le taux réel de remboursement – ration entre prestations totales du régime et frais réellement exposés par les bénéficiaires – est en baisse. Les prix réellement payés dépassent de plus en plus souvent les plafonds du régime, inchangés depuis 2008. Ceci nuit aux principes de solidarité du régime, et met une partie croissante des frais sur le dos du personnel, au profit des employeurs.
- Les BL sont sous-équipés en personnel. Pour maintenir une qualité constante des services, ce personnel devrait croître proportionnellement au nombre des bénéficiaires. Or, il est constant et sera en baisse (coupe de 5 % du personnel).
Le résultat de ces tendances est un sous-financement du régime. Pour l’instant encore limité, il risque de se creuser rapidement.
Les BL réagissent en serrant la vis, en marge de la réglementation : Refus de remboursements sous divers prétextes, (p.ex. manque de reçu fiscal), refus de traitements psychologiques, refus de reconnaissance de maladies graves, coupes dans la médecine préventive …
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Perspectives
- La moyenne d’âge va continuer à croître. Cette augmentation sera encore amplifiée par le non remplacement des départs à la retraite, dans le cadre de la réduction du personnel de
5 %. En conséquence, les dépenses par affilié vont augmenter plus rapidement que l’inflation.
- Le gel continu des salaires – 2013, 2014 – va amplifier le déficit annuel, irrécupérable sans modification des paramètres du système.
- A moyen terme, la réduction de la vitesse moyenne des promotions (blocages en AST9, AD12 ; vitesse réduite de la carrière AST/SC) va creuser le déficit.
- La contribution moyenne des affiliés tendra à diminuer : Le salaire moyen des secrétaires et commis sera bien inférieur ; le recrutement en AST3 sera remplacé par AST1 ; les pensions du futur seront de 25 % inférieures au niveau actuel.
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Orientation politique de l’USF
- Le seul moyen pour rééquilibrer les finances du régime qui respecte les principes de base (régime de solidarité) est une augmentation des contributions. Le Statut permet une augmentation jusqu’à 2 + 4 %, à fixer par les chefs d’administration dans la Réglementation commune. Cela donnerait environ 50 M€ annuels en plus au régime. Les quelques 30 M€ annuels qui incomberaient au budget communautaire sont quantité négligeable par rapport aux milliards d’économies réalisées par la réforme 2014. Cette bouffée d’oxygène dégagerait également les marges nécessaires pour corriger les mauvaises pratiques actuelles en matière de remboursements. Et somme toute, le RCAM serait toujours incomparablement bon marché par rapport à toute caisse de sécurité sociale nationale.
- Le personnel des BL doit augmenter proportionnellement au nombre des bénéficiaires.
- Les plafonds doivent être augmentés de 10 %, et ensuite être indexés annuellement.
- Les restrictions arbitraires mises en œuvre par les BL doivent cesser. Notamment, il faut revenir à une définition humaine de la maladie grave : Tout traitement vital doit être remboursé à 100 %.
