Défendre le droit aux soins de santé pour le personnel de l’UE
Une victoire importante grâce à l’avocate Michela Velardo
Nous sommes heureux de vous faire part des informations qui nous ont été communiquées par notre conseillère juridique, Maître Michela Velardo.
Le 16 janvier 2026, le Tribunal administratif régional (TAR) de Toscane a accueilli le recours formé par un employé d’une institution de l’Union européenne basée en Italie.
La Cour a confirmé le droit de notre collègue (membre de l’Union Syndicale) à s’inscrire gratuitement au Service national de santé italien (SSN), reconnaissant qu’il s’agit là d’un principe fondamental dans la protection du droit à la santé.
La Cour a approuvé tous les moyens et arguments développés par l’avocate Michela Velardo, qui nous assiste depuis de nombreuses années avec professionnalisme et dévouement.
La Cour a déclaré que :
- Le RCAM est compatible avec l’inscription gratuite au SSN, qui est nécessaire pour bénéficier des services fournis exclusivement par le SSN.
- L’Italie ne peut imposer de frais d’inscription au SSN au personnel de l’UE : les obligations en matière de sécurité sociale sont déterminées uniquement par l’Union européenne.
- Il n’est pas raisonnable d’exclure le personnel de l’UE de l’inscription gratuite pour des raisons fiscales : l’accès gratuit est accordé à tous, y compris à ceux qui n’ont pas de revenus.
Ce résultat revêt une importance fondamentale et confirme que le droit à la santé du personnel de l’UE peut également être protégé dans le cadre de procédures judiciaires.
De plus amples informations et des conseils pratiques sur les développements et les implications potentielles de cette décision, en particulier pour le personnel de l’UE résidant en Lombardie et en Émilie-Romagne, seront fournis lors de la réunion en ligne, réservée aux membres, prévue le vendredi 23 janvier, de 16 h à 17 h. Le lien vers la réunion sera communiqué ultérieurement.
Le texte de l’arrêt n° 00105 du 16/01/2026 peut être consulté (en italien) sur le site web de la Justice administrative.
Cordialement,
Monica Ermolli
USF Deputy Secretary General
USF-Ispra President
Pour plus d’informations sur le dossier, consultez le site web de l’US-IUE Florence ici (en anglais).
