Mise à jour du CETA et appel à la mobilisation de la FSESP
Veuillez trouver ci-joint la dernière mise à jour du CETA. A cette occasion, nous la traduisons – veuillez consulter la semaine prochaine notre site web à l’adresse : http://www.epsu.org/article/epsu-update-ceta-15-december-2016 pour les autres versions linguistiques.
La mise à jour porte essentiellement sur le processus de ratification au Parlement européen.
Des votes clés sur le CETA sont prévus pour le 12 décembre (commission ENVI), 24 janvier (commission INTA) et 1er février (plénière) où votre lobbying un soutien est demandé. La tâche la plus immédiate est de contacter les députés européens d’ENVI pour leur demander leur soutien d’ENVI CETA qui sera voté le 12 janvier. Le matériel de la FSESP pour soutenir les actions et la sensibilisation sur le CETA (négociations commerciales entre l’Union européenne et le Canada) est disponible sur le site de la FSESP http://www.epsu.org/CETA et n’hésitez pas à demander toute information complémentaire qui pourrait être utile.
Mise à jour sur le CETA – Décembre 2016 et appel à mobilisation
Qu’est-ce que le CETA ? En quelqes mots :
Le CETA implique la suppression des droits de douane pour presque tous les produits, soit près de 98 % des droits de douanes entre les deux régions, dès la mise en œuvre de l’accord. Pour certains produits l’élimination des droits de douanes est progressive sur 3, 5 ou 7 ans, cela concerne notamment le secteur automobile, certains produits de la mer et quelques produits agricoles. Pour être éligibles aux dispositions de l’accord, les produits doivent satisfaire aux conditions d’origine détaillées dans la partie « Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine ».
Le traité comporte d’autres volets concernant :
- le commerce des services ;
- l’harmonisation des normes actuelles et futures, avec la reconnaissance des normes européennes pour exporter au Canada ;
- l’ouverture des marchés publics, notamment au Canada où 30 % des marchés publics seront ouverts contre seulement 10 % actuellement, alors que les marchés publics européens ne devraient pas être plus ouverts aux entreprises canadiennes car 90 % des marchés publics sont déjà ouverts avant cet accord ;
- des dispositions sur le droit d’auteur, par exemple le droit de la propriété industrielle sur les médicaments au Canada seront prolongés de deux ans ;
- un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ;
- un volet sur le développement durable, l’environnement et le droit du travail. Des reconnaissances de qualifications et de diplômes sont également incluses et rationalisées dans le traité.
(Source : wikipedia)
