L’USB d’EUROCONTROL : Enjeux syndicaux et propositions pour l’avenir

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Chers membres,

La section EUROCONTROL de l’USB participe activement aux réunions de concertation et techniques avec l’administration. Nous rencontrons cependant quelques difficultés à répondre à vos atentes individuelles. En effet, deux membres éminents de notre délégation sont en congé de maladie de longue durée. C’est d’ailleurs l’occasion de faire appel aux forces vives de notre syndicat à EUROCONTROL pour renforcer notre délégation. Si vous êtes prêts à jouer un rôle de représentation syndicale, nous pouvons vous associer à notre comité exécutif ; nous sommes ouverts à toutes les propositions.

La semaine dernière, le jeudi 21 septembre, nous avons rencontré le directeur général en réunion de concertation et le vendredi 22, nous avons poursuivi les discussions en réunion technique avec l’administration. Vous recevrez un compte-rendu complet de ces discussions dans le rapport de la réunion, mais nous souhaiterions par la présente vous faire part de quelques points saillants.

  1. L’USB a réitéré son soutien à la proposition d’augmentation de notre taux de contribution au régime de pensions. La proposition, qui bénéficie du soutien de tous les partenaires sociaux, sera soumise au Conseil provisoire. Nous devons assurer un financement pérenne de notre Fonds de pension. Il n’y a pas péril en la demeure mais il est prudent d’accroître notre contribution maintenant afin d’assurer un avenir serein. Nous espérons que les États membres auront eux aussi à cœur de sécuriser les pensions sur le long terme et accepteront eux aussi cete augmentation (le personnel contribue pour 1/3 et les États membres pour 2/3).
  2. L’USB a exprimé son soutien plein et entier à nos collègues d’EUROCONTROL détachés auprès de la CEAC. Une proposition de suppression de primes et dédommagements a été soumise à la concertation ; cette proposition est totalement inacceptable et nous prendrons toutes les mesures possibles pour qu’elle ne puisse pas aboutir.
  3. L’USB a clairement exprimé son souhait de voir évoluer nos règles de télétravail : 20 jours au lieu de 10 à l’étranger et 60 % au lieu de 50 % maximum par semaine. L’expérience de télétravail durant la crise sanitaire de 2020 a démontré que c’était possible. Les nouveaux outils de téléconférence et d’accès à distance démontrent que le travail collaboratif peut être organisé en dehors du bureau. Toutes les organisations internationales, y compris les institutions de l’UE, sont en train de moderniser leurs règles de télétravail ou l’ont déjà fait ; il est temps qu’EUROCONTROL fasse de même.
  4. L’USB a exposé les difficultés observées par le démarrage de plusieurs plans d’action pour l’amélioration des performances (PAP) et a demandé que les problèmes de comportement dans le service soient mieux précisés et encadrés. Nous avons demandé la suspension immédiate de
    tous les plans d’action pour l’amélioration des performances en cours et nous avons demandé la suppression du mot « comportement » dans le RA n° 3 relatif aux cycles de gestion des performances et du développement et à l’établissement du rapport d’évaluation prévu à l’article 43 du Statut. Nous avons demandé qu’il soit bien clarifié qu’un problème de comportement n’est pas forcément lié à la performance. L’article 12 du Statut se réfère à tout acte et tout comportement qui puissent porter ateinte à la dignité de sa fonction. Puisque le démarrage d’un PAP n’est initié que sur base de l’article 43, cela donne l’impression qu’une décision de sanction de licenciement en vertu de l’article 51 est envisagée à priori alors que,s’il y a lieu de sanctionner, une mesure disciplinaire en vertu de l’article 88 peut aussi être envisagée. Nous avons été fermement soutenus dans cete demande par la FFPE, l’USEF et le comité central du personnel, qui ont apporté leurs propres arguments. Malheureusement, nous n’avons obtenu en réunion ni la suspension des PAP en cours, ni la suppression du mot « comportement » dans le RA n° 3. Cependant, cete discussion a mis en lumière les lacunes des textes actuels. La procédure de PAP doit être bien perçue par tous comme une possibilité de traiter un problème dans un cadre précis avec l’appui de spécialistes RH en vue de résoudre le problème au plus vite. Pour avoir des chances de réussir, la procédure ne doit pas être décrite dans les textes comme le déclenchement d’une procédure de licenciement. L’administration fera des contre-propositions de textes en ce sens.
  5. L’USB a soumis, en collaboration avec l’USEF, toute une série de propositions d’améliorations statutaires et réglementaires. Nous vous avions communiqué ces propositions avant la réunion avec le directeur général. Le cabinet du DG s’est engagé à inclure ces propositions dans les travaux de la concertation en séparant ce qui doit être approuvé par les États membres de l’Organisation et ce qui peut être mis en œuvre directement par le directeur général. La TUEM a demandé que les diverses propositions soient présentées dans des documents distincts en deuxième lecture de sorte qu’une conclusion puisse être tirée au plus tard dans les quatre prochains mois au cas par cas.
  6. L’USB est favorable aux propositions de possibilité de faire appel à un organisme externe à l’Agence en cas de réclamation concernant la protection des données à caractère personnel. Nous pensons qu’il est juste que le personnel ait accès à un organisme externe pour traiter ces sujets. Nous avons insisté pour que le personnel garde la possibilité de saisir le directeur général s’il le souhaite. Nous avons fait des remarques précises sur la manière de formuler cela dans l’article 92 du Statut, en alignement avec les textes de l’UE.
  7. L’USB a émis des remarques purement techniques sur les textes proposés pour la mise à jour du RA n°6 relatifs aux congés. Rien d’important à vous signaler sur ce sujet si ce n’est que le diable est dans les détails et que nous n’avons pas dit notre dernier mot.
  8. L’USB a demandé de relancer les travaux sur le RA n°40 relatifs à la violence et au harcèlement au travail. En 2019, lors de la publication de la convention internationale n°190 par l’Organisation internationale du travail à Genève, l’USB a demandé la révision du RA n°40 pour le rendre
    conforme à cette convention internationale. En juin 2023, la Belgique et l’Allemagne ont ratifié cette convention, portant à 7 le nombre d’États membres de l’UE à l’avoir ratifiée et à 31 dans le monde. Nous avons rappelé, comme en 2019, que pour nous, la reconnaissance d’un acte de
    violence isolé est fondamentale et que dans bien des cas, un tel acte de violence ferait mieux d’être traité sous l’angle de la violence au travail plutôt que comme un problème de sécurité du personnel de l’Agence (Note de Service 29/17) comme c’est le cas actuellement.
  9. L’USB a demandé de relancer les travaux sur le RA n°1 visant notamment à augmenter le nombre de suppléants de représentants du comité du personnel dans les différents comités paritaires. De plus, nous avons demandé que la note de service sur la commission paritaire des litiges soit elle aussi révisée de sorte que le comité central du personnel puisse désigner deux titulaires et deux suppléants au lieu d’un titulaire et d’un suppléant. Ceci devrait faciliter les travaux de ces comités et commissions paritaires et en particulier permetre une planification plus aisée des réunions de la commission paritaire des litiges en vue de résorber les retards.

Pour toute demande individuelle, nous organisons une permanence le vendredi après-midi, qui sera tenue par Bernd Hill ou par Jean-Michel Galais pour les non-opérationnels. Merci de prendre rendez-vous si possible dans ce créneau pour une conversation téléphonique. Nous traiterons aussi les courriels en atente durant cete permanence. Pour nos membres opérationnels, vous pouvez contacter Willem Van Leuwen ou Erik Van Ingen à tout moment.

Au plaisir de vous lire ou de vous rencontrer.

Votre délégation USB-EUROCONTROL

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