Le Tribunal annule le rapport d’évaluation. Cet arrêt est instructif en ce qui concerne le principe de l’impartialité objective dans le contexte de la procédure d’évaluation, l’attribution de la responsabilité en matière d’évaluation par les institutions lors des exercices d’évaluation, l’éventuelle nécessité d’une récusation par les évaluateurs, et les effets d’une demande d’assistance et des enquêtes administratives sur les évaluations.
