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Staff Matters n°12

Dans le présent numéro, nous examinerons un arrêt récent du Tribunal de l’UE portant sur la légalité d’avoir, comme instance impartiale d’appel dans la procédure d’évaluation d’un membre du personnel, un supérieur hiérarchique qui avait déjà joué un rôle important dans l’établissement du rapport en tant que notateur. Le Tribunal a conclu que l’impartialité constituait une garantie fondamentale qui doit être respectée car, dans le cas contraire, le requérant serait privé de son droit d’obtenir un véritable réexamen de son rapport d’évaluation.