Soutien aux concours internes
Union Syndicale salue le prochain concours interne pour traducteurs (en 3 langues) prévu pour le second semestre de cette année.
Les concours internes profitent à nos collègues et à l’institution. Ils réduisent l’insécurité de l’emploi et procurent aux agents temporaires et contractuels des perspectives de carrière décentes. Nous demandons l’administration de continuer à organiser des concours internes et d’améliorer les conditions de test pour tous les candidats. L’objectif devrait être d’organiser chaque année deux concours internes intéressants, ce qui peut contribuer à davantage d’équité dans la structure des carrières au SGC et à augmenter le pourcentage de lauréats.
L’Union Syndicale offre à ses membres un soutien à toutes les étapes du concours et de la procédure de sélection. Êtes-vous intéressé ?
Envoyez un message à union.syndicale@consilium.europa.eu
Ce mois-ci, vous avez reçu une actualisation intermédiaire de 3 % de votre salaire.
Le calcul de cette actualisation est fondé sur la “Méthode”, une procédure élaborée par l’Union Syndicale. Elle a été introduite après une longue bataille menée par le personnel des institutions de l’UE, en particulier du Conseil, afin d’aligner les salaires du personnel des institutions de l’UE sur ceux des fonctionnaires nationaux d’un échantillon représentatif d’États membres.
L’augmentation s’appliquera à la grille des rémunérations et aux pensions, aux allocations et indemnités (dépaysement, expatriation, enfant à charge, allocation scolaire, frais de voyage, …) et à notre barème d’imposition. Cela représente une augmentation de 3 % de nos salaires nets.
Cette actualisation montre clairement que la “Méthode”, qui a été élaborée grâce à l’Union Syndicale, fonctionne bien et protège nos salaires et nos pensions.
Pour plus d’informations sur l’actualisation intermédiaire et l’application de la “Méthode”, veuillez également consulter notre tract.
Actualisation intermédiaire de 3 %
Durée du droit aux indemnités étendue
Grâce à l’Union Syndicale, la durée du droit à l’allocation pour enfant à charge et à l’allocation scolaire est étendue. Le droit à l’allocation pour enfant à charge et à l’allocation scolaire prend fin lorsque l’enfant termine ses études. Mais quand termine-t-il réellement ses études ?
Pour le PMO, les études se terminaient le jour du dernier examen ; les allocations n’étaient donc plus versées à partir du mois suivant. L’Union Syndicale s’est systématiquement élevée contre cette pratique et a insisté pour que les indemnités soient versées jusqu’à la publication des résultats des examens, parfois quelques mois plus tard.
Le 5 juin 2024, la Cour de justice a rendu un arrêt sur une affaire soutenue par l’Union Syndicale. La Cour a précisé dans cet arrêt que ce n’est qu’après la publication des résultats des examens qu’une formation est terminée et que le droit aux allocations pour enfant à charge prend fin.
Conséquence directe de cette décision de la Cour, le PMO doit désormais verser l’allocation pour enfant à charge et l’allocation scolaire pour une période plus longue dans de nombreux cas.
Pour plus d’informations sur cette affaire devant la Cour, veuillez lire notre tract ou participer à notre prochain webinaire sur le sujet (date à communiquer).
BAC vers le futur
Après la période des examens du Baccalauréat, votre enfant peut se préparer pour le troisième niveau de son éducation (une forme d’enseignement supérieur). Une allocation d’éducation peut être accordée pour cette étape du cursus scolaire de votre enfant. Si vous souhaitez connaître vos droits, vous pouvez utiliser l’outil des allocations d’éducation disponible sur Domus et vérifier les règles sur My IntraComm.
Le montant des allocations est lié au lieu où votre enfant étudie. Si votre enfant étudie dans le pays où vous êtes employé, vous recevrez 329,72 EUR par mois. Cependant, si vous recevez l’indemnité de dépaysement, ce montant peut être doublé si le lieu des études se trouve à plus de 50 km de votre lieu d’emploi ou dans un autre État Membre.
Dans ce dernier cas, vous pouvez également demander à transférer l’allocation d’éducation sur le compte de votre enfant dans le pays où se trouve l’établissement d’enseignement, mais veuillez noter que le coefficient correcteur est appliqué à de tels transferts. Si le coefficient pour le pays des études de votre enfant est inférieur à 100, un tel transfert ne serait pas avantageux. Votre droit prend fin à la 26e anniversaire de votre enfant.
L’allocation est provisoirement accordée pour une année d’enseignement supérieur et versée mensuellement pour chaque enfant à charge. Pour la recevoir, vous devez soumettre une déclaration d’éducation dans SYSPER incluant un certificat de fréquentation de l’établissement d’enseignement.
La date limite de soumission de la déclaration d’éducation est le 15 novembre chaque année. Cependant, comme les paiements ne sont pas rétroactifs, vous devriez soumettre vos documents le plus tôt possible.
Si vous recevez actuellement une allocation pour enfant en Belgique, veuillez noter qu’il faut informer immédiatement la caisse locale des allocations familiales que votre fils ou votre fille poursuivra ses études afin qu’il n’y ait aucun doute qu’il/elle a terminé ses études – pour plus d’informations cliquez ici.
