Harcèlement et procédures judiciaires

/Harcèlement et procédures judiciaires

Harcèlement et procédures judiciaires

Actuellement  : au Parlement et à la BEI

Dans les deux affaires citées dans la dernière Newsletter de l’Union Syndicale Bruxelles , le Tribunal a condamné le Parlement européen et la BEI à verser 10 000 € aux requérantes, qui avaient été victimes de harcèlement moral. Le Tribunal a par ailleurs confirmé sa jurisprudence sur la définition du harcèlement moral et précisé l’étendue de son contrôle judiciaire ainsi que l’obligation pour les institutions d’entamer une procédure disciplinaire en cas de harcèlement moral.

Lire notre Newsletter juridique

Procédures judiciaires dans les institutions de l’UE

Article documenté faisant le point sur les procédures judiciaires et affaires dans les institutions européennes : « Harcèlement et procédures en Justice »

En savoir plus

2018-10-23T11:39:38+00:0022 octobre 2018|