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Staff Matters n°25

Impartialité – recours contre un rapport d’évaluation – procédure disciplinaire – obligations du fonctionnaire – commission d’invalidité

Celle lettre d’information est consacrée au principe d’impartialité, une des principales obligations du fonctionnaire européen, ainsi qu’un droit dont jouit tout fonctionnaire. Les institutions doivent respecter les deux manifestations de ce principe, l’impartialité subjective et l’impartialité objective.