L’USF contre la réforme du statut de 2014

Conditions de travail, Dossier Spécial
USF

L’Union européenne emploie environ 60 000 personnes. Environ la moitié (32 000 personnes) est employée par la Commission, dont le budget RH s’élevait à 3,2 milliards d’euros l’année dernière, sur un total de 5,5 milliards d’euros pour l’ensemble du personnel de l’UE. Le statut des fonctionnaires définit le cadre de l’emploi des fonctionnaires et autres agents des institutions, organes et agences de l’UE. Après une première réforme en profondeur en 2004, les règles ont été à nouveau modifiées en 2014 dans le but de réduire les dépenses de personnel et de rationaliser davantage la fonction publique de l’UE.

La CCE a évalué l’efficacité des réformes de 2014, en mettant l’accent sur la Commission européenne, qui est le principal employeur des institutions de l’UE. Les auditeurs ont examiné si les mesures prises ont permis de réaliser les économies budgétaires escomptées, tout en améliorant la situation des ressources humaines. Ils ont également examiné la manière dont ces réformes ont été préparées et dont leurs conséquences ont été contrôlées. Le rapport devrait conclure que les réformes du personnel de 2014 génèrent d’importantes économies, mais qu’elles ont des conséquences sur les ressources humaines et l’attractivité de l’UE. Les auditeurs devraient souligner que les résultats positifs et les impacts négatifs reflètent la manière dont le paquet 2014 a été conçu et mis en œuvre. Ils formuleront un certain nombre de recommandations pour mieux remédier aux faiblesses identifiées et relever les défis à venir.

Le recours introduit par l’Union Syndicale Fédérale (USF) contre la réforme du statut de 2014 sera discuté devant le Tribunal – 8ème chambreMardi 13 juin – 9:30

Salle verte (Thomas More)

T-75/14 USFSPEI -contre Parlement et Conseil (FR) (Recours en annulation et en indemnité – Réforme du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l’UE)

Découvrez ici le cas juridique.

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