US Flash Octobre 2023

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USB - Consilium

Certification

La certification est une excellente occasion pour les fonctionnaires du groupe de fonctions AST 5 ou plus de passer au groupe de fonctions AD. Elle permet à ces collègues d’élargir leurs connaissances et de développer de nouvelles compétences.

Le nouvel exercice de certification sera lancé prochainement et l’Union syndicale est à votre disposition pour vous aider. Nos collègues expérimentés vous aideront à vous préparer aux entretiens de sélection et pourront vous fournir des conseils et des astuces utiles pour réussir les trois examens.

Si cela vous intéresse, veuillez envoyer un courriel à: union.syndicale@consilium.europa.eu.

En raison des règles en matière de protection des données, le RCAM/JSIS ne donnera aucune information à une personne autre que vous, ni n’acceptera de dossiers soumis en votre nom par quelqu’un d’autre, à moins que vous n’ayez donné procuration à cette personne pour agir en votre nom.

Pour avoir la certitude qu’une personne, telle qu’un conjoint, un enfant, un autre membre de la famille ou un ami, puisse introduire des demandes de remboursement en votre nom ou discuter d’un problème (comme un accident) avec RCAM/JSIS, il est vivement conseillé de contacter RCAM/JSIS et de demander le formulaire vous permettant de donner procuration à cette personne. Vous pouvez également donner une procuration à plusieurs personnes.

Cela peut s’avérer essentiel en cas d’incapacité à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Règles du RCAM et utilité de donner procuration

L’affaire Picard – Quelle signification pour le personnel
du SGC?

Dans son arrêt de décembre 2022, la Cour de justice a jugé qu’un agent contractuel qui travaillait à la Commission avant l’entrée en vigueur du nouveau statut (1er janvier 2014) et qui avait ensuite signé un nouveau contrat, mais qui avait, sans interruption, versé des cotisations de pension au  régime de pensions des fonctionnaires de l’UE, n’était pas couvert par la nouvelle réglementation en matière de pensions (notamment en ce qui concerne l’âge de la retraite à 66 ans et le taux d’accumulation de 1,8 %).

Depuis lors, la Commission a accepté d’appliquer également ces règles aux collègues qui sont entrés en service en tant qu’agent contractuel ou temporaire ou en tant qu’assistants parlementaires avant le 1er mai 2004.

L’Union syndicale invite notre administration à informer le personnel du SGC de l’impact de l’arrêt sur nos propres agents contractuels et temporaires. Nous demandons à l’administration d’indiquer clairement les collègues qui bénéficieront de cet arrêt et ce qu’ils ou elles doivent faire pour garantir leurs droits.

L’arrêt Picard constitue une étape importante dans l’engagement de l’Union à défendre les droits de ses propres employés. L’Union syndicale continue à lutter pour les personnes qui ne sont pas couvertes par l’arrêt.

Pourquoi l’Union Syndicale est-elle le principal syndicat de la fonction publique européenne!

L’Union syndicale est le syndicat le plus représentatif:

• au Conseil,
• au Parlement,
• à la Cour de justice,
• au SEAE,
• au Conseil de l’Europe,
• à la BCE,
• à l’Office européen des brevets et
• au sein d’autres agences internationales dans toute l’Europe.

L’Union syndicale assure également la présidence des comités locaux du personnel de la Commission à Bruxelles, à Luxembourg et à Petten.

L’Union syndicale a remporté les dernières élections du comité du personnel au Parlement européen et n’avait été renversée que par une alliance de plus petites organisations syndicales.

Nos principaux succès incluent:
• “la méthode”, conçue par l’US, défendue et finalement garantie par une action collective, puis consolidée sous sa forme actuelle (voir les négociations sur le statut de 2014),
• l’utilisation du Flexitime au Conseil, et
• le droit à la déconnexion.

Sans l’engagement inlassable de l’Union syndicale, nos conditions de travail seraient très différentes. Sachez que vous pouvez compter sur l’Union syndicale pour continuer à défendre vos droits.

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