Ca y est, le Brexit a été décidé par le peuple britannique, qui a décidé de sortir de l’Union européenne suite au référendum en juin 2016. Nous le regrettons vivement ! Pour nos collègues ressortissants du Royaume-Uni ou ayant des liens avec ce pays, cette décision soulève de nombreuses questions auxquelles personne n’est actuellement en mesure de répondre. L’Union Syndicale Fédérale peut déjà assurer à tous les collègues concernés qu’elle veillera, ensemble avec toutes nos organisations membres, à défendre vigoureusement leurs intérêts.
Seules deux certitudes ont été dégagées par la Commission européenne :
*dans le cas des fonctionnaires de nationalité britannique qui ne rempliront plus la condition d’être ressortissants d’un des Etats membres de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’autorité investie du pouvoir de nomination n’use pas de son pouvoir discrétionnaire au titre de l’article 49 du Statut des fonctionnaires, excepté lorsque cela est dûment justifié dans des cas spécifiques tels que des conflits d’intérêts ou en vertu d’obligations internationales ;
*dans le cas des agents temporaires ou contractuels de nationalité britannique qui ne rempliront plus la condition d’être ressortissants d’un des Etats membres de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Commission est légalement tenue d’effectuer une analyse au cas par cas afin afin d’autoriser des exceptions dûment justifiées à l’exigence de nationalité prévue par le régime applicable aux autres agents ; la Commission s’engage toutefois à ce que l’autorité habilitée à conclure des contrats fasse un usage généreux et transparent de cette possibilité de dérogation ; son appréciation sera fondée sur l’intérêt du service.
En attendant d’en savoir plus, rendez-vous sur notre page spéciale dédiée au Brexit décidé par référendum en juin 2016 et à ses conséquences pour le personnel des institutions européennes.
