Encore une réécriture des règles, alors que la majorité des conseils en brevets disent qu’il est temps de démissionner.
Le président de l’Office européen des brevets s’est lancé dans une nouvelle tentative d’affaiblissement du syndicat du personnel de son organisation.
Dans des documents confidentiels consultés par The Register, l’équipe du président a rédigé des projets de modification des statuts de l’organisation qui lui donneraient un droit de veto sur l’élection des représentants syndicaux et limiteraient les actions de ces derniers.
Parmi les changements proposés :
- Les dirigeants syndicaux actuels – que M. Battistelli a licenciés ou mis en congé malgré une réprimande formelle du conseil d’administration de l’Office européen des brevets (OEB) – ne pourraient pas se représenter aux élections.
- Le syndicat perdrait son droit de choisir deux des cinq membres du “comité de surveillance” de l’OEB, ces membres étant choisis selon un processus mal défini que la direction de l’OEB est susceptible de dominer.
- Le comité de surveillance se verrait attribuer de nouveaux pouvoirs, notamment celui de “prendre toute mesure qu’il juge appropriée, y compris la radiation d’une liste ou d’un candidat en cas de preuves ou de tentatives de fragmentation du corps électoral ou d’influence indue sur le résultat de l’élection, de quelque manière que ce soit”.
- Seul le président du comité central du personnel sera dispensé de ses obligations officielles – auparavant, tous les membres des comités étaient dispensés.
- Les réunions syndicales seront limitées à un certain nombre par an et ne pourront pas dépasser une certaine taille.
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