L’avenir du TAOIT est toujours dans un état de crise grave ! En effet, la réforme en cours suscite de vives inquiétudes et l’USF apprécie l’occasion de pouvoir continuer à contribuer aux discussions actuelles sur le sujet.
Pour rappel,
Le Tribunal administratif (AT) de l’Organisation internationale du travail (OIT) est le successeur du Tribunal administratif de la Société des Nations, créé en tant que tribunal judiciaire pour assurer aux fonctionnaires la ferme conviction de la sûreté et de la sécurité émanant de la justice, fournir un juge pour les litiges internes, et exclure la possibilité pour l’une des parties d’être juge de sa propre cause. Pour les conflits du travail de l’Office européen des brevets (OEB), l’OIT-AT est la seule instance juridique externe.
Ce dernier avait fait l’objet de sérieux doutes :
Le Tribunal avait récemment modifié son approche concernant les décisions générales. Alors que les membres des comités du personnel pouvaient, dans le passé, contester directement les décisions générales, il semble maintenant que les décisions générales (décisions législatives) peuvent ne plus être contestables du tout. Les employés concernés doivent maintenant attendre une décision administrative mettant en œuvre une décision générale, par exemple une réforme des carrières, qui produit un effet négatif directement sur ces derniers ou par exemple par une promotion manquée qui était due, et qui est visible sur une fiche de salaire.
Cela a pour conséquence que chaque membre du personnel doit déposer un recours individuel au lieu qu’un membre du comité du personnel dépose un recours standardisé pour tous. Le nombre de recours internes ont donc explosé depuis lors. Une autre conséquence est que de nombreuses décisions générales, par exemple, les décisions modifiant les règles de gouvernance, ne peuvent plus être contestées, même si elles sont vraisemblablement illégales.
Le Président exprime quelques commentaires dans une lettre :
