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Staff Matters n°21

Le présent numéro porte sur un arrêt du Tribunal annulant la décision de ne pas promouvoir une fonctionnaire. La procédure de promotion était viciée parce qu’elle tenait également compte de rapports antérieurs concernant la période probatoire de la requérante et non uniquement de ses rapports d’évaluation. « D’autres informations » concernant la situation administrative et personnelle des candidat(e)s à la promotion ne peuvent être prises en compte que dans des circonstances exceptionnelles, ce que le Tribunal précise à titre incident.