Appel au rejet de l’AECG/CETA

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Les organisations de la société civile européenne et canadienne appellent au rejet de l’AECG / CETA

Novembre 2016

Nous, soussignées, organisations de la société civile d’Europe et du Canada, tenons à exprimer ici notre profonde inquiétude par rapport à l’Accord économique et commercial global (AÉCG / CETA) entre l’Union européenne et le Canada.

Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l’accord.

Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l’environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l’AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c’est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification.

Un nombre croissant de citoyennes et citoyens des deux côtés de l’Atlantique partagent nos objections. Un chiffre record de 3 millions et demi de personnes à travers l’Europe ont signé une pétition contre l’AÉCG / CETA et son jumeau, l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA / TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis.1

Plus de 2 100 gouvernements locaux et régionaux se sont déclarés zones hors-TAFTA / hors CETA. La constitutionnalité de l’AÉCG / CETA est contestée tant en Allemagne qu’au Canada, tandis que la Cour de justice de l’Union européenne se penchera vraisemblablement sur la légalité des privilèges controversés que l’accord octroie aux investisseurs étrangers.

Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord. En octobre 2016, inquiets des impacts négatifs de l’AÉCG / CETA et en particulier, des dangers d’un « Système judiciaire sur l’investissement », quatre gouvernements sous-fédéraux de Belgique ont été bien près d’interdire au gouvernement fédéral belge de signer l’accord.

Lire la suite de la lettre concernant le rejet de l’AECG / CETA ici.

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