Rapport marron : «Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail»
108e Conférence internationale du Travail de 2018 (28 septembre 2018)
Le rapport marron sur la fin de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été diffusé par l’Internationale des services publics (ISP) lors de la dernière conférence international du travail.
Chers/Chères collègues,
Nous poursuivons sans relâche notre lutte en faveur d’une nouvelle Convention, assortie d’une Recommandation, sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Une décision sera prise lors de la Conférence internationale du Travail de l’OIT, qui se tiendra du 10 au 21 juin 2019, l’année de son centième anniversaire.
L’ISP, en collaboration avec le mouvement syndical international et le Groupe des travailleurs, maintient fermement sa position sur la question de l’adoption de normes internationales visant à protéger les travailleurs et travailleuses qui continuent de lutter pour le respect total des droits du travail dans le monde. Ainsi, la prochaine période-clé de notre travail court jusqu’au 8 novembre 2018, date limite octroyée aux gouvernements pour envoyer à l’OIT leurs amendements et observations à la proposition de texte de la Convention et de la Recommandation, élaborée par le bureau de l’OIT et qui figure dans le Rapport marron.
L’ISP réaffirme les sujets prioritaires présentés dans le rapport qu’elle a envoyés concernant les discussions de la Commission normative de la CIT de 2018 relatives à «La violence et au harcèlement dans le monde du travail». Le rapport marron de l’ISP concerne exclusivement la violence et le harcèlement dans le mondre du travail.Nous aimerions attirer votre attention sur les points suivants, qu’il convient d’aborder au cours de cette période :
- Le rôle des Etats en tant qu’employeurs. Le nouveau texte du Rapport marron confirme le retrait de toute définition d’employeur, tel que convenu lors de la CIT 2018. Néanmoins, nous insisterons pour que soient ajoutés, à la proposition de l’Article 1, alinéa c) de la Convention, les mots «public et privé» après «le terme “travailleur” désigne les personnes dans tous les secteurs».
- Parallèlement à l’inclusion des droits fondamentaux, et notamment celui relatif à la négociation collective, cet ajout au concept de travailleur garantira que les travailleurs et travailleuses du secteur public sont explicitement concernés par ces droits qui servent de mécanismes de défense contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, comme le prévoient l’Article 5 du projet de Convention et l’Article 3 du texte de la Recommandation.
- Soutenir la nouvelle dénomination de «groupes en situation de vulnérabilité» au lieu de «groupes vulnérables» dans l’Article 6 du texte proposé pour la Convention, et réaffirmer notre position en faveur de l’inclusion de la liste complète à l’Article 12 du projet de texte de la Recommandation.
- Inclure la spécificité des travailleurs et travailleuses du secteur public qui, de par leur fonction, ont accès à des informations confidentielles et qui, en cas de dénonciation, sont davantage vulnérables aux actes de violence et de harcèlement dans le monde du travail. Les présenter comme des «travailleurs et travailleuses du secteur public ayant accès à des informations confidentielles et agissant à titre de dénonciateurs» dans la liste spécifique de l’Article 10 du texte de la Recommandation, parallèlement aux autres secteurs, professions et modalités de travail qui y figurent déjà. L’Article 8, alinéa a) du texte de la Convention recense les secteurs, professions et modalités de travail de manière générale.
Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à organiser des réunions de travail avec les centrales syndicales nationales, d’une part, afin d’affirmer notre position, et avec votre gouvernement, d’autre part, afin de convaincre ce dernier d’inclure ces points dans les réponses que les Etats membres soumettront en novembre.
Par ailleurs, s’il s’avère impossible de mener des activités de plaidoyer au niveau national auprès de votre gouvernement respectif ou si ces dernières se révèlent infructueuses, les organisations syndicales nationales peuvent également envoyer leurs réponses de manière indépendante à l’adresse suivante : VIOLENCEHARASSMENT@ilo.org.
Afin d’assurer un suivi approprié, nous vous prions d’envoyer une copie de vos communications et démarches à Verónica Montúfar, également avant le 8 novembre 2018, à l’adresse : veronica.montufar@world-psi.org.
Nous comptons sur vous afin de remporter une nouvelle victoire !
Salutations solidaires,
Rosa PAVANELLI
Secrétaire générale
