L’USF en appelle aux organisations internationales à respecter la Charte sociale européenne.
Le Congrès de l’USF invite l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en particulier la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, à tenir compte de cette suggestion et à envisager de recommander un suivi par les organes et instruments disponibles au Conseil de l’Europe.
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme de tous les jours liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.
La Charte met l’accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.
Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.
La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent (source : Charte sociale européenne).
Les organisations membres de l’USF doivent également suggérer à leurs employeurs d’inclure une référence à la Charte européenne des droits sociaux dans le Statut du personnel.
