Adhésion de l’UE à la CEDH

News
USF

Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

 

Bonne nouvelle au sein des institutions européennes ! En effet, l’UE et le Conseil de l’Europe ont repris, le 29 septembre 2020, les négociations visant l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci protège les droits de millions d’européens et est à la base de valeurs communes, telles que l’Etat de droit et la démocratie. C’est pourquoi, « l’adhésion de l’UE à la Convention, qui constitue une obligation légale prescrite par le traité de Lisbonne, renforcera encore davantage la protection des droits de l’homme en Europe. »

C’est également un pas dans le bon sens pour le personnel des organisations et institutions européennes qui pourront, dès à présent, faire valoir leurs droits et s’assurer que les administrations appliquent bien ces droits pour tous, grâce au contrôle international auquel l’UE sera soumise. En effet, grâce à l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, chaque citoyen pourra contester les actions de l’UE devant la Cour européenne des droits de l’homme. Enfin, selon les représentants de l’Union Syndicale Fédérale des institutions européennes et notamment, des agences exécutives, cette rentrée 2020 est porteuse d’espoir pour la défense des droits du personnel.

Retrouvez ici le communiqué de presse commun de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe au sujet de l’adhésion de l’UE à la Convention des droits de l’homme.

Peut-être aussi intéressant

US Flash Mai 2026
USB - Consilium

Dans cette édition, vous trouverez les sujets sur RCAM, Cumuls de pensions communautaires et belges, Accès des agents contractuels aux concours internes et Aménagements raisonnables

Lire plus
Pension en Belgique : ce qu’il faut savoir
USB - Commission

Cette page fournit des informations générales et la correspondance relative à la situation des retraites combinées avec une pension communautaire, ainsi qu’à la position des autorités compétentes belges (SPF Pensions).

Lire plus