Staff Matters n°5 se penche sur l’examen des droits à pension

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Staff Matters n°5 se penche sur l’examen des droits à pension

De l’importance de la “continuité du service

Dans ce numéro 5 de Staff Matters, nous examinerons un récent arrêt du Tribunal en matière de droits à pension, portant plus particulièrement sur la notion de continuité du service au sein des institutions européennes en vue de déterminer, sur cette base, si les précédentes dispositions (plus favorables) s’appliquent, bien que la fonctionnaire concernée ait, pour l’essentiel de sa carrière, travaillé non pas à la Commission mais dans des agences, sur la base de nouveaux contrats temporaires.

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2019-03-12T09:37:39+00:0012 mars 2019|