Staff Matters N° 33
Dans un arrêt rendu en octobre 2025, le Tribunal souligne une nouvelle fois l’importance du principe d’impartialité. Les décideurs et les parties à une procédure doivent offrir des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à un éventuel préjugé de leur part. Dans l’affaire en cause, l’impartialité objective n’a pas été respectée, notamment en ce que deux personnes travaillant dans la même unité que la requérante (des collègues) avaient été chargées de mener une enquête administrative à son encontre, laquelle a finalement abouti à une sanction: la mise en garde.