Réforme du Statut

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Réforme du Statut2017-09-12T15:03:03+02:00

Une réforme du Statut 2014 non sans conséquences sur le personnel

Qui veut encore travailler pour l'UE? le Rapport n° 15/2019 de la Cour des comptes européenne analyse la mise en oeuvre, à la Commission, de la réforme du statut de 2014 et des mesures y afférentes. [...]

Réforme du Statut 2014: de nombreux recours ne sont pas encore tranchés

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme, de nombreux recours ne sont pas encore définitivement tranchés. Frais de voyage, délai de route, congé annuel, blocage des carrières, adaptation des rémunérations, relèvement de l’âge de [...]

Reform of Staff Regulations: many actions not definitively settled yet

In June 2019 issue of STAFF MATTERS, we will be looking at actions brought following the reform of the Staff Regulations which entered into force in 2014. Travel expenses, travelling time, annual leave, career capping, [...]

Rejet du recours USF contre la Réforme 2014

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 16 novembre 2017 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=196750&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1468292 «Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité – Responsabilité non contractuelle – Réforme du statut et du RAA – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption [...]

By |16 novembre 2017|Categories: Statut|Tags: , , , , |0 Comments

Harcèlement et procédures en justice

Harcèlement et Statut Notre Statut ne connaît le harcèlement que depuis la réforme de 2004, qui a introduit l’article 12 bis (voir encadré). La formulation, qui a fait l’objet de nombreuses [...]