RCAM
Nos collègues nous font part de leurs difficultés croissantes à communiquer avec le RCAM. Vous pouvez consulter la lettre de l’USB à la Commission à ce sujet, la réponse de la Commission et quelques explications. Nous vous tiendrons informés des prochains développements à ce sujet.
Cumul de pensions communautaires et belges
Nous vous avons fait part de la tentative de l’état belge de limiter davantage le cumul entre droits à pension communautaires et belges. Vous êtes concernés si vous avez encore des droits belges, non-transférés vers notre régime.
L’Union Syndicale a interpellé la Commission à ce sujet, affirmant que ces mesures belges violeraient le droit communautaire.
Dans sa réponse, la Commission confirme notre point de vue et explique comment elle tente à faire annuler ces mesures. Elle a même mis à disposition des pensionnés concernés une lettre type à l’attention des autorités belges.
L’Union Syndicale suivra la situation de près afin de s’assurer que vous receviez les informations nécessaires pour protéger vos droits.
Accès des agents contractuels aux concours
internes
En application de l’article 82 paragraphe 7 du Statut, l’AIPN restreint l’accès des collègues contractuels aux
concours internes en :
- excluant complètement les collègues du groupe de fonction I;
- exigeant une ancienneté minimale de service bien plus élevée que pour les autres catégories de personnel;
- limitant les possibilités de recrutement des lauréats contractuels.
Ces restrictions ne sont ni dans l’intérêt du SGC, ni du personnel concerné. Union Syndicale considère qu’il s’agit d’une discrimination illégale et soutiendra les membres concernés.
Nous vous référons également à l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée (signée par la Confédération Européenne des Syndicats, à laquelle l’Union Syndicale appartient), conclu le 18 mars 1999, qui figure en annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175, p. 43) et à la jurisprudence en la matière.
Union Syndicale invite les collègues contractuels intéressés à participer à un concours interne nous contacter, afin que nous puissions voir ce qui peut être fait et estimer comme nous pouvons les soutenir. Notre but ici est de donner le maximum de chances au personnel d’obtenir un emploi permanent.
Aménagements raisonnables:
quand une demande peut s’avérer être le parcours du combattant
Une décision, une communication au personnel (CP), un petit guide des aménagements raisonnables et un guide en cas de handicap temporaire ou permanent d’un peu plus de 40 pages expliquent les mesures proposées aux collègues pour leur garantir des aménagements raisonnables.
Récemment, un collègue souffrant d’un handicap temporaire, estimé par son médecin entre 6 à 8 semaines, a sollicité du matériel informatique supplémentaire pour éviter son transport entre son domicile et son bureau quand il télétravail (deuxième ordinateur portable, souris, casque).
Bien que toutes les dispositions soient prévues, le Bureau de la Diversité et de l’Inclusion ne traite pas la demande et renvoie le collègue vers le service médical, le service médical confirme le handicap temporaire et informe le service informatique de la nécessité de mettre le matériel à disposition, le service informatique met plus de deux semaines pour faire suivre la demande à l’AIPN.
Il aura fallu plus de 4 semaines de tergiversations entre les services pour que finalement le collègue contacte directement l’AIPN qui n’était pas informé de sa demande et la valide deux jours plus tard.
La CP prévoit que la demande d’aménagements raisonnables soit traitée dans un délai moyen de 30 jours ouvrables à compter de sa réception par le Bureau de la Diversité et de l’Inclusion.
L’Union Syndicale considère ce délai comme bien trop long, surtout pour un collègue qui souffre et qui est en situation de handicap. Nous demandons à notre Administration de revoir le délai de cette procédure et de mettre en place des dispositions pour les cas urgents.
