Après avoir commencé sa carrière internationale au Secrétariat général du Conseil (DG Justice et affaires intérieures), il a rejoint le SEAE en 2011. Actuellement, il est détaché à temps plein auprès de l’Union Syndicale en tant que coordinateur de l’US au SEAE. En tant que membre du comité de gestion du régime commun d’assurance maladie, il traite quotidiennement des questions relatives au régime d’assurance maladie de l’UE.
Agora #88
Pages 20 - 21
Soulignons dès le départ deux évolutions récentes visant à répondre à certains des problèmes rencontrés...
Le PMO a conclu avec une mutuelle néerlandaise un accord permettant aux affiliés de bénéficier des tarifs négociés par les mutuelles, ce qui représente pour les affiliés une économie sur les frais médicaux pouvant atteindre 40 % et leur permet de bénéficier du système de tiers payant appliqué par les mutuelles. Une solution similaire pour la Belgique est en cours de négociation. L’Union Syndicale soutient pleinement ces initiatives si le recours à la mutuelle nationale reste volontaire et permet aux affiliés d’exercer leur liberté de choix.
Le régime d’assurance maladie du personnel des institutions de l’UE (RCAM) est un des éléments essentiels de la couverture sociale du personnel des institutions car il couvre les frais de santé non seulement du personnel et des retraités des institutions, mais également de beaucoup de personnes qui sont à leur charge.
Ce régime comporte de nombreux aspects positifs, notamment (pour ne citer que les plus importants):
• un taux de contribution relativement faible (1,7 %) du traitement de base, ce qui est nettement moins que les contributions payées dans la plupart des États membres ;
• une très large couverture, y compris pour de nombreux frais médicaux qui ne sont pas remboursés dans les États membres (par exemple les lunettes et les soins dentaires au-delà de 18 ans) ;
• une complète liberté de choix, permettant à l’affilié de décider librement à quel praticien de soins s’adresser (dans de nombreux États membres, la liberté est limitée) ;
• une couverture réellement européenne, qui permet de se faire soigner dans tout l’UE (alors que, dans de nombreux États membres, le remboursement des frais médicaux à l’étranger pose souvent problème).
Notre régime présente toutefois aussi certains inconvénients :
- des plafonds dépassés, ce qui fait que, pour certaines prestations, le taux de remboursement de 80 ou 85 % n’est plus garanti.
- des plafonds qui ne sont pas adaptés aux différents coûts des prestations médicales dans les différents États membres ;
- quand on s’éloigne de Bruxelles, beaucoup de prestataires de soins ne connaissent pas les règles et procédures de notre régime ou essaient d’en profiter indûment (surfacturation) ;
- le remboursement peut être refusé si, malgré l’avis du médecin, le traitement n’est pas considéré comme médicalement nécessaire.
L’US a soulevé et continuera de soulever ces questions, en proposant des améliorations pratiques. Il y a quelques années, le PMO a mis en place un groupe de travail chargé de réviser et de moderniser les règles du RCAM. La procédure est longue et laborieuse car les règles sont nombreuses et complexes. Les principaux objectifs de l’Union Syndicale sont les suivants :
– adapter les plafonds et mettre en place un mécanisme permettant de les actualiser automatiquement ;
– moderniser les règles, mettre à jour de nombreuses procédures dépassées ou excessivement complexes ;
– rationnaliser les règles, les rendre plus simples à lire et à comprendre ;
– mettre en place une procédure permettant réellement d’adapter les plafonds aux coûts des prestations de santé dans les différents États membres.
Depuis de nombreuses années, l’US s’est tenue et se tiendra prête à conseiller et à soutenir ses membres lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés liées au régime commun d’assurance maladie. Encore un avantage évident d’être ou de devenir membre de l’Union Syndicale Bruxelles.
