Laurence est tirée de ses rêveries par l’arrivée de Cristian, un collègue roumain. Il est énervé parce qu’il ne sait toujours pas quand il pourra prendre sa retraite et comment elle sera calculée. Il a travaillé depuis 2006 comme agent contractuel puis comme agent temporaire avant de devenir fonctionnaire et le PMO considère qu’il est entré en service après 2014. Il a introduit un recours mais il attend toujours l’arrêt. Heureusement qu’il était membre de l’Union Syndicale, qui finance une très grosse partie de son recours, car son salaire d’AST 3 ne lui permet pas de payer les frais d’avocat, encore moins s’il est obligé d’aller en pourvoi.
« Quand on y pense, c’est peut-être sur les pensions que l’Union Syndicale a soutenu le plus de recours. Imaginez qu’avant 1984, si une fonctionnaire décédait, son conjoint survivant n’avait pas droit à une pension de survie. Le Statut parlait d’une pension de veuve, et non d’une pension de veuf.»
« L’égalité n’a été obtenue qu’en 1984, par un recours devant la Cour de Justice. Et c’est la même chose pour le transfert des droits à pension. L’Union Syndicale a dû là aussi introduire de nombreux recours pour obliger certains États membres à accepter le transfert vers notre régime et même ensuite, dans le cas de la Belgique, pour l’obliger à modifier son régime de transfert afin de le rendre conforme au Statut. »
« Même lorsque les transferts ont enfin été possibles, il a encore fallu introduire des recours pour que les droits dans certains régimes nationaux (notamment au Royaume-Uni et en Irlande) soient aussi transférés. »
« Mais j’ai lu », répond Cristian, « que certains de ces recours avaient été introduits par la Commission, qui voulait elle aussi forcer les États membres à accepter les transferts. »
« C’est vrai, mais c’est en revanche contre la Commission qu’il a fallu aller en justice pour l’obliger à rembourser aux fonctionnaires les montants qu’elle refusait de prendre en compte pour le transfert ou encore pour qu’elle accepte d’appliquer correctement les règles en matière de taux d’intérêt pour les transferts, etc. etc… »
« C’est tellement compliqué, les transferts », soupira Cristian.