Le 15 décembre, la Commission européenne a présenté un complément de Fit pour 55 propositions, dont un paquet « énergie, climat et protection de la nature » et la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Par rapport à la publication de la première partie du paquet en juillet, le contexte socio-économique et politique a considérablement changé. La COP26 a souligné l’importance de présenter des propositions socialement justes et ambitieuses sur le plan climatique à un moment où la limite critique d’une augmentation de la température de 1,5 °C semble s’éloigner. Les hausses des prix de l’énergie qui touchent durement les citoyens européens ont attiré l’attention sur les effets sociaux de la transition énergétique, même s’ils ne sont pas directement liés aux efforts de décarbonisation. La deuxième partie du paquet « Fit for 55 » a également été considérée comme une occasion d’atténuer ces préoccupations et d’accélérer en même temps une transition verte et juste.
La Commission propose de refondre les règles actuelles du marché du gaz, qui sont principalement axées sur le gaz naturel, afin de couvrir également les gaz renouvelables et à faible émission de carbone, ainsi que l’hydrogène. Il s’agit d’un règlement et d’une directive sur les marchés intérieurs des gaz renouvelables et naturels et de l’hydrogène, avec de nouvelles définitions des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone (y compris l’hydrogène), leur certification et des règles communes pour la distribution des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans l’infrastructure gazière existante.
Compte tenu de l’importance de la production et du transport d’hydrogène dans plusieurs secteurs économiques, de nouvelles règles pour les réseaux dédiés à l’hydrogène font également partie de la proposition, y compris des règles ajustées concernant le dégroupage, l’accès des tiers et les tarifs. Comme l’a fait remarquer le groupe de réflexion 3GE, le paquet devrait éviter toute référence au mélange d’hydrogène et de gaz fossile, ce qui risquerait de soutenir une utilisation inefficace de l’hydrogène qui ne devrait être destiné qu’à des utilisations finales décarbonées lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions.
En ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la Commission propose différentes mesures pour renforcer la coopération et la résilience, y compris un système d’achat conjoint volontaire pour les gestionnaires de réseaux de transport, incluant le stockage et leur propriété dans les évaluations nationales des risques.