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17e Congrès
de l’Union Syndicale Fédérale
« l’Humain au centre »

CONVOCATION

Aux président.e.s des Organisations Membres
Aux délégué.e.s au Congrès  

J’ai le plaisir et l’honneur de vous inviter au 17ème Congrès de l’Union Syndicale Fédérale qui se tiendra au Centre européen de la Jeunesse du Conseil de l’Europe, à Budapest, Hongrie, du 16 au 19 avril 2027. 

Depuis plus de 50 ans, l’Union Syndicale Fédérale est le principal syndicat des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne, ainsi que des agents des administrations publiques internationales à travers l’Europe. L’Union Syndicale Fédérale est le plus grand syndicat au sein du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Service européen pour l’action extérieure, de la Banque centrale européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Office européen des brevets, de l’Institut universitaire européen et de nombreuses Agences de l’UE. 

Le congrès de l’Union Syndicale Fédérale se tient tous les quatre ans. Il rassemble une centaine de délégués venus de toute l’Europe qui travaillent ensemble pour définir la politique syndicale de l’Union Syndicale pour les années à venir. 

Le congrès offre également l’occasion d’engager un dialogue avec les dirigeants politiques européens. Ces dirigeants sont à la tête d’institutions européennes ou internationales et, à ce titre, sont également nos employeurs. Parmi les principaux thèmes à l’ordre du jour du congrès figurent: 

• L’avenir du service public européen et international 
• Système de santé ; Conditions de travail ; Impacts de la digitalisation 
• Démocratie sur le lieu de travail 
• Agences 
• Évolution de notre organisation fédérale 

Nous serions à la fois ravis et honorés de vous accueillir à notre congrès et partager avec nous vos réflexions et vos idées sur les thèmes susmentionnés.  

 

Nicolas MAVRAGANIS
Président

 

_{PJ : Vademecum récapitulant toutes les informations nécessaires pour organiser les travaux des Organisations Membres, les déplacements et l’hébergement des congressistes.}

Version à télécharger ici

Lieu: 

Centre Européen de la Jeunesse de Budapest (CEJB) 
Zivatar u. 1-3, H-1024 Budapest, Hongrie 

Objet :

Ce Vademecum a pour objectif d’aider les Organisations Membres (OMs) à préparer leur participation au Congrès, à respecter les échéances statutaires et à anticiper les démarches administratives et organisationnelles.

Dates clés :

15 avril 2027	Réunion du Bureau fédéral (BF) à 15h00, CEJB
16 avril 2027	Réunion du Comité fédéral (CF) de 9h45 à 12h45
16 avril 2027	Début des travaux du Congrès à 14h00
17 au 18 avril 2027	Congrès (divisé en sessions de ½ jour) + (½  jour libre  le 18/4)
19 avril 2027	Clôture du Congrès à 13h00

Transports et hébergement:

L’USF ne coordonne pas les voyages des délégués. Chaque délégué doit prendre ses dispositions pour se rendre sur les lieux du congrès à Budapest. Pour les délégués qui se rendent au congrès en voiture : le parking est payant. Les frais de parking sont à la charge des délégués ou de leurs OMs.

l’USF assure 1 chambre par délégué du 16 au 19 avril (du 15 au 19 pour les membres du Comité fédéral et du 14 au 19 pour les membres du Bureau Fédéral et l’équipe d’organisation). Merci de signaler au secrétariat si des délégués ont des demandes qui sortent de cette norme. Le surcoût est la charge du délégué ou de son OM.

Si le nombre de délégués d’une OM est inférieur au nombre de chambres réservées par l’OM à la date du 8 avril, le coût sera refacturé à l’OM.

Note : Le Centre ne permet pas d’étendre le séjour au-delà du 19 avril. En revanche, il est possible d’arriver dès le 14 avril. Dans tous les cas, il faut en faire la demande auprès du secrétariat de l’USF.

Pendant la durée du Congrès, les repas sont pris en charge par l’USF, sont inclus le repas du soir du 14/4 et du 15/4 pour les membres du Comité fédéral et du Bureau fédéral.

Avertissements : 

Les consommations au bar du centre et dans les minibars des chambres ne sont pas prises en charge par l’USF. Les délégués ne peuvent donc pas « ouvrir de compte » sur leur chambre.

Le centre est un établissement non-fumeur. Toute infraction qui déclencherait le système d’alarme incendie, entraînant des frais d’inspection et de remise en service, ne peut être imputée à l’USF ni à l’OM. La personne responsable du sinistre en assume personnellement les frais.

Récapitulatif des échéances pour les OMs : 

Limite	Action requise	Observations
15 février 2027	Réception du dossier officiel du Congrès (ART.9)	Convocation, ordre du jour, rapports, orientations, motions, propositions de modifications statutaires et documents électoraux.
16 mars 2027	Transmission au BF de la liste des délégués au Congrès. (ART.10)	Les délégations doivent respecter le nombre de mandats attribués à chaque OM. (3x le nombre de délégués au CF) Tout changement intervenant après cette date sont aux frais de l’OM pour l’hébergement.
31 mars 2027	Envoi des commentaires et amendements sur les documents du Congrès (ART.9)	À transmettre au Bureau fédéral.
8 avril 2027	Dépôt des candidatures aux commissions élues par le Congrès (ART 19 & 21)	Commission des conflits et Commission de contrôle des comptes.
19 mai 2027	Désignation des représentants (titulaires et suppléants) au nouveau Comité fédéral (ART.14)	Communication au Bureau fédéral dans les 30 jours suivant le Congrès.
19 juin 2027	Réunion CONSTITUTIVE (ART.14)	Élections par le nouveau CF dans les 2 mois après le congrès

Documents du Comité Fédéral et transmis aux OMs : 

Chaque OM recevra fin janvier 2027 (et dans tous les cas avant le 15 février 2027, dernier délai statutaire) un dossier comprenant :

• l’ordre du jour ;
• le rapport d’activité ;
• les motions et propositions soumises au Congrès par le CF;
• les propositions de modifications statutaires ;
• les informations relatives aux élections et aux mandats.

Ces documents seront également mis en ligne sur la page dédiée au congrès du site de l’USF.

Missions des Organisations Membres

Les OMs peuvent soumettre des motions et des amendements jusqu’au 31 mars 2027.

Rappel : les propositions de textes et amendements issus des OMs doivent se baser sur des textes existants qui auront été soumis dans le respect des statuts AVANT le congrès. Pour la bonne intelligibilité des débats, les propositions de modifications doivent apparaître clairement : utiliser les documents sous MSWORD avec l’option « Track Changes » activée.

Aucun document de fond ne saurait être soumis pendant le Congrès sans avoir permis au préalable aux autres OMs de l’examiner, le cas échéant de l’amender, et de définir leur position.

Les OMs sont donc invitées à :

Avant le Congrès

• désigner leurs délégués (inclure les allergies alimentaires et prérequis mobilité);
• examiner l’ensemble des documents reçus ;
• préparer des amendements et contributions aux documents préparés par le CF, ainsi que ceux présentés par d’autres OMs ;
• proposer des candidatures aux commissions statutaires ;
• organiser les déplacements vers le lieux du congrès des délégués.

Pendant le Congrès

• participer aux débats ;
• exercer leurs droits de vote ;
• contribuer aux travaux des commissions ;

Principaux sujets soumis au vote 

Le Congrès sera amené à :

• approuver le rapport d’activité de la période 2023-2027 ;
• approuver les comptes suite au rapport d’audit de la Commission de contrôle des comptes ;
• examiner et voter des motions d’actualité ;
• examiner des modifications statutaires ;
• élire la Commission des conflits ;
• élire la Commission de contrôle des comptes.

Élections statutaires 

Commission des conflits

• Minimum 5 membres.
• Représentation d’organisations différentes.
• Incompatible avec un mandat au Comité fédéral ou à la Commission de contrôle des comptes*.

Commission de contrôle des comptes

• 3 membres titulaires et 2 suppléants.
• Représentation d’organisations différentes.
• Incompatible avec un mandat au Comité fédéral ou à la Commission des conflits*.

_{*la pratique en la matière : toute personne nommée par son OM membre du Comité Fédéral après avoir été élue par le Congrès dans l’une des deux commissions, et qui siège à une réunion du CF, est réputée avoir renoncé tacitement à son mandat de Commission.}

Conseils pour l’organisation des déplacements 

Membres du Comité fédéral (CF)

Prévoir une arrivée à Budapest permettant la participation à la réunion du CF du 16 avril 2027 à 9h45.

Membres du Bureau fédéral (BF)

Prévoir une arrivée à Budapest pour participer la réunion du BF du 15 avril 2027 à 15h00.

Congressistes (non-membres du CF, ni du BF)

Il est recommandé d’arriver le matin du 16 avril 2027 AVANT l’ouverture des travaux à 14h00.

 

Contact : Secrétariat de l’USF pour toute question relative aux mandats, délégations, candidatures, documents ou aspects logistiques du Congrès. (+32 2 733 98 00) ou usf@unionsyndicale.eu