Agora #91
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Quatre jours de discussions intenses qui ont conduit à l'adoption de plusieurs résolutions, mais aussi une occasion agréable de discuter de manière informelle avec de nouveaux - et moins nouveaux - collègues d'autres sections de toute l'Europe
Le temps passe vite et 4 ans se sont déjà écoulés depuis notre rencontre à Bratislava, en Slovaquie. Ainsi, du 6 au 9 mai 2023, environ 70 délégués de toutes les organisations membres de l’USF se sont retrouvés dans la ville espagnole d’Alicante pour le 16e Congrès de notre fédération.
Quatre jours de discussions intenses qui ont conduit à l’adoption de plusieurs résolutions, mais aussi une occasion agréable de discuter de manière informelle avec de nouveaux – et moins nouveaux – collègues d’autres sections de toute l’Europe pendant les pauses et de retrouver des amis que l’on n’a pas vus depuis longtemps. La réunion s’est déroulée à l’hôtel NH, où logeaient également certains délégués, les autres étant logés à l’hôtel AC, situé à proximité.
JOUR 1
La première journée a été consacrée aux aspects plus formels. Nicolas Mavraganis, président de l’USF, a ouvert le congrès et accueilli les délégués. Après l’approbation du rapport du comité des mandats, le congrès a procédé à l’élection du bureau du congrès : Dirk Dobbelaere (SUEPO La Haye), Laura Bechi (IUE) et Jimmy Stryhn Meyer (EPSU-CJ), et l’adoption de l’ordre du jour. Il a été décidé que les deux points, Syndicats au PE et Démocratie au travail, soulevés respectivement par Urszula Mojkowska, présidente de l’USPE, et Carlos Bowles, président du Comité du personnel de la BCE, seraient traités dans le groupe de travail sur l’avenir de notre syndicat.
Plusieurs personnalités locales et européennes ont également pris la parole lors du congrès : Antonio Peral Villar (quatrième adjoint au maire et conseiller à la présidence du conseil municipal d’Alicante), Nadja Salson (représentante de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) – personnel politique de l’administration nationale et européenne, services pénitentiaires, fiscalité, défense), Brando Benifei, membre du Parlement européen et vice-président du Mouvement européen international (MEI) – l’intervention a été introduite par une présentation du MEI par Roberto Righetti), Mayte Montaner Soria (secrétaire générale de la Fédération des services publics de l’Unión General de Trabajadores del País Valenciano (UGT PV), Ismael Sáez Vaquero (secrétaire général de l’UGT PV) et Domenèc Ruiz Devesa (député européen).
Nicolas Mavraganis et Niels Bracke, vice-président de l’USF, ont rapidement commenté le rapport d’activité 2019-2023 qui porte sur le renforcement de l’identité fédérale, la modernisation de la communication syndicale, la lutte contre le harcèlement et le renforcement de notre présence et de notre influence au sein de la FSESP, de l’Internationale des Services Publics (ISP) et des agences de l’UE. Sans surprise, la méthode de travail a dû être adaptée aux circonstances créées par la pandémie. Le rapport a été approuvé ainsi que le rapport des commissaires aux comptes et la décharge au Comité fédéral.
La première journée s’est terminée par les affiliations et les radiations. La famille USF s’est agrandie de deux nouvelles organisations membres, à savoir SUEPO Vienna et la nouvelle US EASA (Cologne, Allemagne). En même temps, nous avons perdu deux autres organisations : L’Association du personnel de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique a cessé d’exister après la révocation de tous les membres exécutifs et la radiation a été approuvée à l’unanimité. La radiation de l’École Eur. Bergen a également été approuvée. Enfin, le congrès n’a pas approuvé la proposition de radiation de l’US Karlsruhe, qui reste donc une organisation membre, bien que non active.
JOUR 2
Le deuxième jour n’a comporté qu’une session matinale composée de divers groupes de travail, ce qui a permis aux délégués de sortir de l’hôtel et d’explorer la ville d’Alicante et ses environs dans l’après-midi.
La session a commencé par une présentation des thèmes des groupes de travail entre lesquels les délégués pouvaient choisir.
Isidoros Tsouros (USB) présente le premier groupe de travail sur les agences. La décentralisation des agences pose divers problèmes en fonction de l’administration locale. Une résolution sera préparée : les gens doivent avoir les moyens de faire leur travail.
Monica Ermolli (US-Ispra) a présenté le deuxième groupe de travail sur le régime d’assurance maladie. Grâce à un échange d’informations sur les différentes situations en matière d’assurance maladie, nous devrions parvenir à une compréhension commune.
Le troisième groupe de travail sur la numérisation a été présenté par Peter Kempen (SUEPO Berlin) et Nadja Salson. L’accord européen entre la FSESP et l’administration centrale (nationale) d’octobre 2022 sera discuté dans le cadre du projet de résolution visant à appliquer cet accord aux organisations européennes et internationales également.
Enfin, Juan Pedro Perez Escanilla (USB) a présenté le quatrième groupe de travail, sur l’avenir de notre syndicat. Comment le syndicat doit-il adapter sa structure, ses méthodes de travail et ses objectifs en tenant compte de l’énorme transformation des conditions de travail, du travail à domicile, du télétravail, etc. Et qu’en est-il de la démocratie au travail ?
Après une pause de deux heures, les groupes de travail ont présenté leur rapport au congrès. Dès ce stade, il a été demandé de donner au groupe de travail sur la numérisation un caractère permanent au niveau fédéral, plutôt que devoir attendre le prochain congrès. L’évolution de la numérisation se poursuivra à grande vitesse et aura un impact considérable sur la manière de travailler dans nos organisations. Il a également été suggéré de créer un groupe de travail sur l’avenir de notre syndicat et de consacrer un numéro d’Agora à la démocratie au travail.
JOUR 3
La journée a commencé par la discussion sur les règles financières de l’USF, un sujet qui n’est normalement pas traité lors d’un congrès, mais le Comité fédéral sortant avait décidé que les modifications devaient être adoptées pendant le Congrès. Bernd Loescher (USB) a présenté les propositions. La première proposition consiste à réduire la cotisation annuelle de 33 à 31 euros par membre à partir de 2024. Après quelques discussions, la proposition a été acceptée à une large majorité. La deuxième proposition concernait l’introduction d’une clause permettant d’adapter les taux de cotisation en cas de forte inflation. Le vote a été très serré, mais la proposition a finalement été rejetée. Enfin, il a été proposé de prévoir un budget extraordinaire en cas d’urgence imprévue. Ce budget ne peut excéder 10 % du budget annuel de la fédération. Cette proposition a été adoptée à une large majorité.
Lors de la session du matin, les délégués ont également discuté de trois projets de résolution sur la durabilité, les conditions de travail et l’adaptation des salaires. Tous ces projets devaient être reformulés et présentés au Congrès pour approbation lors de la session de l’après-midi.
Au cours de cette session, la résolution sur la numérisation, avec des amendements, a été adoptée à une large majorité. La résolution sur la formation interne avec amendements a été adoptée à l’unanimité. De même que la résolution amendée sur la transition écologique et la durabilité. Les trois résolutions sur les agences, l’assurance maladie et les conditions de travail ont été reportées à la session de clôture.
La journée s’est terminée par un vote sur le nombre de sièges au Comité fédéral. L’acceptation de deux nouvelles organisations membres et la radiation de deux organisations, ainsi que les ajustements dus à l’augmentation ou à la diminution du nombre de membres dans certaines organisations ont abouti à une proposition d’augmentation du nombre de sièges de 38 à 41. La proposition a été adoptée à une large majorité et une seule abstention.
JOUR 4
Le dernier jour du Congrès étant également la Journée de l’Europe, la première session a été ouverte par l’hymne européen.
Les trois résolutions, renvoyées la veille pour être remaniées, sont présentées et toutes adoptées avec de nouveaux amendements. Une proposition de résolution sur le Parlement européen est envoyée au Comité fédéral pour être discutée et éventuellement adoptée. En fait, le projet n’a été soumis que pendant le congrès, c’est-à-dire après la date limite, et, en outre, il a été impossible de discuter des amendements au projet, car les auteurs avaient déjà quitté Alicante.
Un document d’information sur l’avenir du syndicat a été présenté. Le groupe de travail continuera à travailler sur ce document et le présentera ultérieurement au comité fédéral.
Enfin, le congrès a élu un nouveau bureau des conflits composé de Colin Robertson (USB), Andreas Mantzouratos (USPE), Magali Collignon (USF Lux), Thierry Lacour (USB), Giovanna Riano (IUE) et Mercedes Janssen-Cases. [1]
Il a également élu une nouvelle commission de contrôle composée d’Agnès Lahaye (USB), Marion Wams (USPE) et Christian Schaeffler (SUEPO Berlin).
Avec ces élections, le Congrès s’est achevé et a été officiellement clôturé par le président, Nicolas Mavraganis.
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MAINTENANT ET AU-DELÀ
La clôture du Congrès a marqué la fin d’un mandat de 4 ans (2019-2023) et en même temps le début d’un nouveau mandat de 4 ans (2023-2027). Les résolutions adoptées par le Congrès constitueront la base du programme de travail du nouveau Comité fédéral, qui s’est réuni le 1er juillet à Bruxelles pour élire le président, le secrétaire général, le trésorier et le bureau.
Alors que cinq des six résolutions abordent des questions générales qui ne dépendent pas directement de l’USF, la résolution sur un programme de formation syndicale interne repose uniquement sur le nouveau Bureau et le Comité fédéral “pour fournir un programme de formation ambitieux et sur mesure” pour les responsables et les militants syndicaux. Il est devenu important de mettre en place un tel programme de formation alors que nous sommes en plein changement de génération et que de nombreux nouveaux responsables émergent.
Bien que la résolution sur la transition écologique et la durabilité au travail n’ait pas d’objectifs concrets à atteindre, elle aborde une question urgente pour l’humanité et exhorte les employeurs à mettre en œuvre une approche holistique de la transition écologique et de la durabilité par le biais du dialogue social. Dans ses propres actions, l’USF devrait également adopter la même approche holistique et former ses militants aux 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
La résolution sur les soins de santé concerne l’accès aux soins de santé et le coût de ces soins. La révision des plafonds doit être suivie par nos membres au sein du Comité de gestion de l’assurance maladie. La situation en matière d’accès aux soins et de coût étant très variable d’un État membre à l’autre, il appartiendra aux organisations locales d’en suivre la mise en œuvre concrète et de porter éventuellement les difficultés à la connaissance du Comité fédéral.
La précarité, la privatisation, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à travail égal, l’égalité de salaire à égalité de travail, la tension salariale, la sécurité sociale et la participation du personnel sont des questions traitées dans la résolution sur les conditions de travail et pourraient avoir un impact important sur le travail du Comité fédéral et du Bureau dans les années à venir. Elles deviendront probablement aussi plus urgentes dans la perspective d’une nouvelle réforme du statut et du RAA de l’UE.
Le personnel des Agences est souvent confronté à des problèmes qui sont soit inconnus des collègues travaillant dans les grandes institutions en Belgique et au Luxembourg, soit d’une ampleur complètement différente, par exemple en ce qui concerne le dialogue social. La résolution contient tout un catalogue de questions qui doivent être traitées par les organes compétents de l’Union Syndicale, en premier lieu les accords-cadres avec les Agences et dans le contexte du dialogue social qui devrait résulter de la conclusion de ces accords, des questions telles que les perspectives de carrière, la mobilité, le personnel sous contrat précaire, la transparence, le télétravail, etc.
Enfin, le Congrès demande instamment la mise en œuvre de l’”Accord-cadre du comité sectoriel de dialogue social pour les administrations d’État et fédérales (SDC-CGA) sur la numérisation” dans les différents ordres juridiques où les affiliés de l’USF sont présents et réclame que l’accord soit promulgué en tant que directive européenne en vertu des articles 151-155 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les contraintes de mise en œuvre de l’accord doivent être interprétées comme les revendications du Congrès relatives à la numérisation.
Toutes les résolutions peuvent être consultées sur le site de l’USF. Elles constituent un programme de travail complet pour le mandat 2023-2027, alors commençons.
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Jimmy Sthryn-Meyer
A PROPOS DE L’AUTEUR
Président EPSU-CJ