Pour la FSESP, les syndicats peuvent tirer le meilleur parti de la transformation numérique si les droits des travailleurs à l’information et à la consultation sont respectés et si la négociation collective est véritablement mise en œuvre. La numérisation doit être mise en œuvre dans le cadre du dialogue social et avec la pleine participation des travailleurs et de leurs représentants.

C’est pourquoi la FSESP suit de près les questions liées à la numérisation et à l’application de l’IA sur les lieux de travail. En septembre 2025, elle a exhorté la Commission européenne à donner la priorité à la propriété publique des infrastructures numériques et à une forte implication des travailleurs lors de l’élaboration de sa nouvelle stratégie sur l’application de l’intelligence artificielle. Cette stratégie se concentre sur les administrations publiques, la santé, le système judiciaire et l’éducation. LA FSESP met en garde contre le fait que ce plan créerait des risques pour la cybersécurité, voire pour la sécurité nationale, sans une forte propriété publique et une implication des travailleurs. Les données sensibles provenant des hôpitaux, des écoles et des tribunaux ne peuvent pas simplement être intégrées dans des systèmes gérés par des géants technologiques privés ou stockées sur des clouds contrôlés par les États-Unis ». LA FSESP appelle donc à la mise en place d’infrastructures numériques publiques et de services clouds publics gérés démocratiquement.

L’USF soutient l’Agenda des services publics de la FSESP, adopté en mai 2025, dans lequel la FSESP en appelle aux institutions européennes pour qu’elles « garantissent la transparence des algorithmes utilisés dans les services publics basés sur l’IA » et pour qu’elles « réglementent l’utilisation de l’IA au travail conformément à l’accord des partenaires sociaux du gouvernement central de l’UE sur la numérisation ». LA FSESP soutient que l’IA doit renforcer les services publics, et non remplacer les travailleurs du secteur public. Cela implique la mise en œuvre intégrale de la loi européenne sur l’IA, une protection stricte des données à caractère personnel, ainsi que la consultation et la négociation avec les travailleurs concernant tout déploiement de l’IA. Les travailleurs du secteur public doivent pouvoir influencer la manière dont ces outils sont introduits, en bénéficiant du temps et de la formation nécessaires. Plus généralement, au lieu de confier des services essentiels à des entreprises privées et de les subventionner avec l’argent public, l’Europe doit miser sur l’investissement public, le contrôle démocratique et la souveraineté numérique afin de garantir que l’IA soit au service des citoyens et de la planète, et non du profit.

La FSESP a salué le rapport du Parlement européen sur la numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique sur le lieu de travail – façonner l’avenir du travail, adopté en décembre, qui reconnaît l’importance et l’urgence de réglementer l’IA et appelle à la mise en place d’un cadre juridique européen. Pour la FSESP, ce cadre apporterait sécurité juridique et prévisibilité et serait conforme au modèle social européen et aux droits fondamentaux des travailleurs, à un moment où ces derniers sont affectés par le déploiement d’outils d’intelligence artificielle sur le lieu de travail. Des programmes automatisés de gestion des ressources humaines, notamment pour les licenciements, la surveillance et l’utilisation d’algorithmes pour prendre des décisions concernant le travail, sur lesquels les travailleurs n’ont que peu ou pas de contrôle, sont déjà mis en œuvre. Pour la FSESP, si la Commission européenne encourage l’utilisation de l’IA par le biais de son initiative «Apply AI», elle n’a guère contribué à renforcer les droits des travailleurs et les obligations des employeurs face à cette évolution. Un certain nombre de salariés n’ont aucune confiance en leurs employeurs et dans leurs motivations pour l’utilisation de l’IA.

Aux côtés de la FSESP, l’USF soutient l’appel lancé par la CES à la Commission afin qu’elle intègre une directive sur l’IA sur le lieu de travail dans sa proposition de Loi sur les emplois de qualité , qui devrait notamment respecter « l’importance de l’autorité humaine sur l’intelligence artificielle ».

En novembre 2022, un accord avait été adopté entre les employeurs européens et les syndicats sur la numérisation, le télétravail et l’IA sur le lieu de travail. Depuis lors, les signataires n’ont eu de cesse de réclamer une action législative afin de fixer des normes minimales communes pour assurer l’égalité de traitement pour tous les travailleurs et à garantir une application uniforme dans toute l’UE. La mise en œuvre de l’accord a été retardée par la Commission, qui l’a subordonnée à l’achèvement de la consultation des partenaires sociaux sur le télétravail et le droit à la déconnexion, à laquelle la FSESP a pris part activement. Depuis l’approbation de cet accord, la FSESP milite pour sa mise en œuvre par le biais d’une directive, ce qui serait pertinent étant donné que la stratégie de l’UE sur l’IA cible les administrations publiques, les systèmes judiciaires, la santé et, de manière générale, les services publics. LA FSESP a publié sa réponse après que la Commission européenne a publié les conclusions de sa consultation de deuxième phase sur le télétravail et le droit à la déconnexion à l’automne 2025.

L’USF convient que cet accord constituerait une base solide pour l’action de l’UE en matière de droit à la déconnexion, notamment en ce qui concerne le droit général de ne pas répondre aux communications professionnelles en dehors des heures de travail, l’intégration de ce droit dans les cadres relatifs à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’au temps de travail, sa mise en œuvre par le biais du dialogue social selon des modalités négociées, et les mécanismes d’application.

De manière plus générale, l’USF suit de près les travaux de la FSESP sur la numérisation et l’IA sur le lieu de travail au niveau européen.

LA FSESP a participé, en février, à la première réunion de l’année des partenaires sociaux des administrations centrales à Bruxelles. Parmi les questions abordées figurait la (non-)mise en œuvre de « l’accord sur la numérisation », qui est toujours en suspens, depuis déjà trois ans à l’heure actuelle. À la suite des questions posées par les partenaires sociaux, la Commission a confirmé que la mise en œuvre était désormais liée à la publication de la loi sur les emplois de qualité, qui n’interviendra pas avant la fin de 2026. »

Plus tôt en février, la FSESP s’était jointe à une large coalition appelant les députés européens, les États membres de l’UE et la Commission européenne à rejeter une modification proposée dans l’Omnibus sur l’IA, estimant qu’elle affaiblirait une garantie de transparence essentielle de la loi européenne sur l’IA.

En février, la FSESP a également participé à la conférence de l’Institut Européen des Syndicats (ETUI) sur l’avenir du travail, organisée à Bruxelles, qui a réuni des chercheurs, des syndicalistes, des décideurs politiques et des professionnels de toute l’Europe afin d’examiner comment la numérisation et la transformation technologique redéfinissent le travail, les relations de travail et les cadres réglementaires. Ce forum interdisciplinaire majeur met en lumière les implications des outils numériques, de l’intelligence artificielle (IA) et de la gestion algorithmique sur la qualité de l’emploi, les droits collectifs, la santé et la sécurité au travail, ainsi que le dialogue social. La qualité de l’emploi a été un thème central et les discussions ont souligné la nécessité d’examiner de près les effets de l’IA et de la gestion algorithmique sur les conditions de travail, les perspectives de carrière et le bien-être des travailleurs, en mettant l’accent sur l’importance de la voix des travailleurs, de la codécision et des voies réglementaires dans la gestion de l’IA au travail.

Fin février, la FSESP a signé une lettre commune avec 28 autres organisations de la société civile exhortant les institutions de l’UE à résister à la déréglementation numérique et à faire respecter les règles existantes qui protègent les droits des personnes, les consommateurs et la concurrence loyale. « La lettre (…) met en garde contre le fait que la dépendance croissante de l’Europe à l’égard d’une poignée de plateformes dominantes rend vulnérable l’épine dorsale numérique de la société. »

En novembre 2025, la FSESP s’était jointe à 126 organisations de la société civile, syndicats et groupes d’intérêt public pour exhorter la Commission européenne à revoir son prochain «paquet numérique » (digital omnibus), car ces propositions risquaient de remettre en cause et d’affaiblir des textes législatifs fondamentaux tels que le RGPD, le cadre réglementaire sur la vie privée et les communications électroniques et la loi sur l’IA.

En savoir plus sur les travaux de la FSESP sur l’IA et la numérisation.