Notes du Comité exécutif de la FSESP
La violence et le harcèlement par des tiers (TPVH), qu’ils soient de nature psychologique, sexuelle ou physique, sont en augmentation et doivent être combattus. Depuis mars 2024, les partenaires sociaux européens de cinq secteurs (éducation, collectivités locales et régionales, administration centrale, hôtellerie et restauration, santé et hôpitaux) travaillent ensemble à la révision des lignes directrices multisectorielles de 2010 (en ANG) visant à lutter contre la violence et le harcèlement à l’égard des tiers. Ces nouvelles lignes directrices renforcées ont été formellement approuvées et leur signature est prévue pour le 6 mai 2025.
En tant que membre actif de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), l’Union Syndicale Fédérale (USF) a été étroitement impliquée dans ce processus. Le membre du Comité exécutif de l’USF, SACE, participe activement au Comité exécutif de la FSESP et a contribué à l’élaboration et à l’approbation de ces lignes directrices. L’USF est fière de soutenir cet effort commun et s’engage à le promouvoir et à le mettre en œuvre.
Les lignes directrices révisées réaffirment un consensus crucial : La TPVH ne fait pas partie du boulot. Deux facteurs persistants – le manque de personnel et la charge de travail excessive – sont largement reconnus comme contribuant à l’augmentation de la violence à l’égard des femmes. Il est très inquiétant de constater que les victimes reçoivent souvent un soutien inadéquat, non seulement de la part de leurs supérieurs, mais parfois aussi de la part de leurs collègues.
Bien que les lignes directrices ne soient pas juridiquement contraignantes, elles constituent un point de référence important pour identifier et combler les lacunes dans les législations nationales et les pratiques sur le lieu de travail. La FSESP, en tant que l’un des signataires, s’est engagée à suivre leur mise en œuvre, un bilan formel étant prévu pour 2030.
Quelques améliorations/ajouts à noter :
- Une position plus claire selon laquelle la TPVH ne doit pas être normalisée (comme faisant partie du travail) ni minimisée.
- Ancrer la politique en matière de santé et de sécurité au travail, d’égalité des sexes, de lutte contre la discrimination et de droits syndicaux.
- Reconnaître que des effectifs suffisants et une charge de travail gérable doivent faire partie de l’évaluation des risques pour la santé sur le lieu de travail, en tant qu’outil clé de prévention.
- Reconnaître que l’impact de la violence domestique sur le lieu de travail, en particulier dans un contexte de télétravail, doit être traité par les employeurs et les syndicats.
- Reconnaissance de l’importance d’adopter une approche intersectionnelle dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé publique au travail.
- une vue d’ensemble plus complète des risques associés à la communication numérique, tels que la cyberviolence, et la reconnaissance générale du fait que la numérisation, si elle n’est pas adaptée aux travailleurs et aux utilisateurs de services, peut accroître les risques de TPVH.
- Encourager le signalement de la TPVH sans crainte de représailles, en veillant à ce que les travailleurs sachent à qui s’adresser et ce qu’il convient de faire en cas de TPVH.
- Davantage d’orientations avec une référence à un site web commun dédié à la TPVH avec 40 bonnes politiques sur la meilleure façon de lutter contre la TPVH, y compris la violence domestique sur le lieu de travail.
Voir les principales révisions ici.
L’USF continuera à travailler par l’intermédiaire de la FSESP et au sein de ses propres réseaux pour veiller à ce que ces lignes directrices soient non seulement largement diffusées, mais également mises en œuvre de manière significative afin de protéger tous les travailleurs contre la TPVH.
