Dans un arrêt rendu en octobre 2025, le Tribunal souligne une nouvelle fois l’importance du principe d’impartialité. Les décideurs et les parties à une procédure doivent offrir des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à un éventuel préjugé de leur part. Dans l’affaire en cause, l’impartialité objective n’a pas été respectée, notamment en ce que deux personnes travaillant dans la même unité que la requérante (des collègues) avaient été chargées de mener une enquête administrative à son encontre, laquelle a finalement abouti à une sanction: la mise en garde. Le Tribunal s’est également prononcé sur la question de savoir qui doit supporter les frais exposés par la requérante dans le cadre d’une procédure disciplinaire ayant abouti à une mise en garde. Le Tribunal a decidé – contrairement au libellé explicite du statut – que ces frais (d’avocat) devaient être supportés par l’institution. Enfin, le Tribunal a jugé qu’il convenait de verser à la requérante une indemnité de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi.
