Résolution: Pour que les organisations internationales respectent la Charte sociale européenne

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Résolution: Pour que les organisations internationales respectent la Charte sociale européenne

Le Congrès de l’USF invite l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en particulier la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, à tenir compte de cette suggestion et à envisager de recommander un suivi par les organes et instruments disponibles au Conseil de l’Europe.
Les organisations membres de l’USF doivent également suggérer à leurs employeurs d’inclure une référence à la Charte européenne des droits sociaux dans le Statut du personnel.

Résolution Charte Sociale Européenne (EN)

2019-06-04T00:58:53+00:0003 juin 2019|