Première audience de l’affaire sur l’avenir du dialogue social

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Première audience de l’affaire sur l’avenir du dialogue social

Le 23 mai, la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) accompagnée par USF comparaîtra devant le Tribunal de l’Union européenne pour dénoncer la violation par la Commission européenne des règles relatives au dialogue social (article 155.2 du TFUE).

C’est la première fois qu’une organisation syndicale européenne intente une action contre la Commission en matière de politique sociale.

La FSESP a assigné la CE en justice le 15 mai 2018. Un an plus tard, elle comparaît pour la première fois devant le tribunal.

La FSESP cherche à faire annuler une décision sans précédent de la Commission qui refuse de faire une proposition au Conseil pour la mise en œuvre de l’accord des partenaires sociaux des administrations centrales de l’Etat sur les droits à l’information et à la consultation.

(https://www.epsu.org/article/information-and-consultation-rights)

L’arrêt est attendu avant la fin de l’année.

Le refus de la Commission de faire une proposition est un obstacle inacceptable au dialogue social et contredit directement le pilier des droits sociaux adopté par la CE en novembre 2017.

La FSESP conteste cette décision.

La Confédération européenne des syndicats a adopté cette semaine une résolution d’urgence de soutien.

La délégation de la FSESP se rassemblera le jeudi 23 mai à 8 heures à l’extérieur de la Cour de justice de l’Union européenne.

A 13h30, après l’audience, un point de presse avec Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la FSESP, sera organisé.

Où : Cour de justice de l’Union européenne, 45 Boulevard Konrad Adenauer, 1115 Luxembourg, Luxembourg

Quand : 23 mai 2019 à 13h30

2019-05-24T09:04:49+00:0023 mai 2019|