Pensions – Equilibre pour les fonctionnaires européens – La Commission présente un rapport intérimaire …

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Pensions – Equilibre pour les fonctionnaires européens – La Commission présente un rapport intérimaire …

Ce rapport intérimaire a pour objectif de donner une vue d’ensemble de la mise en oeuvre des dispositions visant à assurer l’équilibre du régime de pensions des fonctionnaires de l’Union européenne (le «régime de pensions des fonctionnaires de l’UE») durant la période 2014-2018. Ces dispositions sont énoncées à l’article 83 bis et à l’annexe XII du Statut …

Pensions – Statut – Annexe XII – Rapport Commission

2019-01-15T11:16:57+00:0015 janvier 2019|