Ces dernières années le dialogue social à l’Office Européen des Brevets a été malmené. En effet, depuis 2014, l’OEB essuie de vives critiques pour ses directives allant contre les droits et les intérêts des agents. Les actions en justice se sont multipliées au fur et à mesure que la souffrance des membres du personnel augmentait. Mais aujourd’hui, un accord a enfin été trouvé à l’OEB concernant Laurent Prunier .

Pression de production excessive, climat de peur, intimidations, harcèlement, procédures disciplinaires abusives à l’encontre des représentants du personnel et syndicaux, censure et non-respect du droit de grève ont secoué l’institution en particulier durant les mandats de Benoit Battistelli. USOEB-SUEPO*, syndicat représentant la moitié des agents à l’OEB, n’a eu de cesse de s’opposer à ces dérives autoritaires et de trouver un terrain d’entente avec l’administration.

Malgré la nomination d’un nouveau président à l’OEB, António Campinos, en juillet 2018, le retour à la normale tarde à se manifester. USOEB-SUEPO espérait que le nouveau président rétablirait la paix sociale rapidement en mettant entre autres un terme à la situation inacceptable des représentants syndicaux, injustement ciblés et sanctionnés par son prédécesseur, et notamment pour Laurent Prunier. Ancien secrétaire de l’USOEB-SUEPO La Haye et membre élu du Comité Central du Personnel, il fut fin 2016 le dernier des agents licenciés abusivement, en lien avec son activité syndicale. Cette situation inédite par son ampleur dans le milieu discret des Organisations Internationales avait retenu toute l’attention de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. En 2018, après avoir commissionné des études juridiques sur les Organisations Internationales, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe avait conclu par des résolutions adressées aux États Membres que les valeurs ancrées dans ses instruments étaient insuffisamment reflétées au sein de l’OEB.

L’Union Syndicale a soutenu Laurent Prunier dès son licenciement car il était, comme tous les autres représentants du personnel sanctionnés, innocent. USF a écrit à plusieurs reprises au Président ainsi qu’au Conseil d’Administration de l’OEB invitant la nouvelle direction à trouver une solution à cette injustice. Nous avons été informés que les deux parties étaient finalement parvenues à un accord transactionnel.

Cet accord que nous saluons ne concerne toutefois que Laurent Prunier à l’OEB. Si M. Campinos est sincère lorsqu’il prétend vouloir rétablir un dialogue constructif avec USOEB-SUEPO, syndicat largement majoritaire à l’OEB, il est grand temps de veiller à ce que les deux derniers représentants du personnel injustement sanctionnés par son prédécesseur soient à présent rétablis dans leurs droits.

L’USF rappelle que M. Campinos dispose de toute la marge de manœuvre nécessaire pour agir ex gratia. En effet, en tant qu’ancien haut fonctionnaire de l’Union Européenne disposant d’une formation de juriste, il serait surprenant que M. Campinos ne sache pas exercer son pouvoir politique et utiliser ses prérogatives en prononçant l’amnistie de ces deux agents afin de restaurer un climat social productif en tirant un trait sur les erreurs du passé.

Le rôle des syndicats reste plus que jamais essentiel afin de porter les revendications des agents auprès des directions tout en protégeant leurs droits. La solidarité reste une priorité pour USF ainsi que pour tous les agents du service public européen.

Pour plus d’informations sur l’affaire, vous pouvez contact USOEB – SUEPO à l’adresse suivante : suepothehague@gmail.com

 

Vous pouvez lire la lettre rédigée par Laurent Prunier ici.

 

*USOEB-SUEPO : Union Syndicale OEB – Staff Union EPO